Codes de loi français

Article Annexe Ib

dans la classification des zones à risques en milieu hospitalier Distinguer précautions standards et complémentaires d'hygiène, isolement septique et protecteur Indiquer les principales mesures réglementaires destinées à faciliter le nettoyage des locaux

Article 8

Sont assimilés aux emplois publics pour l'application du présent article les emplois offerts par les collectivités locales, les établissements publics, les entreprises publiques et les services concédés ainsi que par les caisses d'épargne ordinaires.

Article 16

Un dégazage et un nettoyage du réservoir sont effectués avant ce contrôle d'étanchéité suivant la procédure décrite à l'annexe II (1).

Article 1

Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2515 (Broyage, concassage, criblage, ensachage, pulvérisation, nettoyage, tamisage, mélange de pierres, cailloux, minerais et autres produits minéraux

Article 8

Entretien : Outre les opérations périodiques d'entretien prévues par le constructeur du moteur, l'employeur doit préciser au dossier de prescriptions les conditions dans lesquelles il est procédé notamment : - au nettoyage pour éliminer les traces d'huile

Article 11

I. - L'exploitant s'assure de l'adéquation au regard des risques liés à la corrosion : - de la composition du fluide primaire et du fluide secondaire ; - avant leur mise en oeuvre, des procédés utilisés pour le conditionnement à l'arrêt, le nettoyage

Article L257-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 32 > 96

alimentaires ou des aliments pour animaux d'origine végétale présente ou est susceptible de présenter une menace pour la santé publique, les agents mentionnés au I de l'article L. 250-5 peuvent ordonner la réalisation de travaux, d'opérations de nettoyage

Article 33

, à l'aide aux initiatives locales pour l'emploi, au développement de la montagne et à l'aménagement rural.

Article 23

analogues à celles prévues au décret n° 52-1263 du 27 novembre 1952 portant application de la loi n° 46-2194 du 11 octobre 1946 relative à l'organisation des services médicaux du travail soit par ses propres moyens, soit par convention avec les entreprises

Article R541-41-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 72 > 01

Les programmes locaux de prévention des déchets ménagers et assimilés prévus à l'article L. 541-15-1 ont pour objet de coordonner l'ensemble des actions qui sont entreprises tant par les pouvoirs publics que par les organismes privés en vue d'assurer

Article D2651-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 79 > 79

. 2192-3” sont remplacés par les mots : “et L. 2192-2” ; b) En tant que de besoin, la référence au numéro d'identité déterminé en application de l'article R. 123-221 du code de commerce est remplacée par la référence au numéro du répertoire des entreprises

Article D3351-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 79 > 88

. 3133-3” sont remplacés par les mots : “et L. 3133-2” ; b) En tant que de besoin, la référence au numéro d'identité déterminé en application de l'article R. 123-221 du code de commerce est remplacée par la référence au numéro du répertoire des entreprises

Article Annexe 4

tuyauterie - décontamination et opération liées au conditionnement et à l'évacuation des déchets et effluents radioactifs - échafaudage - électricité, câblage - entretien - logistique (entretien, nettoyage

Article 1407

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 96

I. - La taxe d'habitation sur les résidences secondaires est due pour tous les locaux meublés conformément à leur destination d'habitation autre qu'à titre principal, y compris lorsqu'ils sont imposables à la cotisation foncière des entreprises.

Article 4

Le directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la

Article Annexe I

Bons de commande, Les annonces sont bien interprétées, C 3.5 Réaliser les opérations de nettoyage des locaux et des matériels : cuisine, restaurant, locaux communs, bars, Plans de nettoyage, Procédures ou protocoles, Matériels et

Article R165-79

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 49 > 85

Les agences régionales de santé et les organismes locaux et régionaux d'assurance maladie signalent au Comité économique des produits de santé les manquements significatifs à la charte qu'ils constatent, en précisant quelles entreprises sont impliquées

Article 413-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 83

Est puni de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende le fait, dans les services, établissements ou entreprises, publics ou privés, intéressant la défense nationale, de s'introduire, sans autorisation, à l'intérieur des locaux et terrains clos

Article 7

Les opérations de nettoyage doivent être conduites en limitant au maximum l'envol des poussières.

Article 2

Le bénéfice des aides publiques destinées aux travaux de nettoyage des forêts sinistrées par les feux susvisés n'est pas subordonné, par dérogation prévue à l'article L. 121-6 du code forestier, à l'existence de l'un des documents de gestion durable mentionnés