Codes de loi français

Article Annexe

FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES D'AIDE PAR LE TRAVAIL (ESAT) RÉGIONS DOTATIONS RÉGIONALES 2009 Alsace 36 054 362 Aquitaine 68 402 660 Auvergne 34 045 578 Basse-Normandie 39 658 524 Bourgogne 36 630 969 Bretagne

Article Annexe

Renouvellement de navires sans augmentation de capacité ou 1 pour 1 RÉGIONS PUISSANCE kW JAUGE UMS VARIATION kW JAUGE UMS dont GTs Plus de 25 m 0 0 0 0 0 Moins de 25 m 224 7,05 0 2,26 0 Nord - Pas-de-Calais - Picardie 0 0 0 0 0 Haute-Normandie

Article Annexe

DOTATIONS RÉGIONALES LIMITATIVES RELATIVES AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES CENTRES D'HÉBERGEMENT ET DE RÉINSERTION SOCIALE RÉGIONS MONTANT ACTUALISÉ Alsace 15 221 432 Aquitaine 23 237 532 Auvergne 8 159 401 Basse-Normandie 9 688 442

Article 3

Ils organisent leurs enseignements au sein d'équipes pédagogiques dans le cadre de départements et en liaison avec les milieux professionnels.A cet effet, ils établissent une coopération avec les entreprises publiques ou privées.

Article ANNEXE

Diplôme de paysagiste DPLG de l'Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles. Diplôme d'ingénieur en génie mécanique, spécialisation Design de l'université technologique de Compiègne.

Article ANNEXE

Diplôme de paysagiste DPLG de l'Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles. Diplôme d'ingénieur en génie mécanique, spécialisation Design, de l'université technologique de Compiègne.

Article Annexe

Les cartes peuvent être consultées à la préfecture de la Seine-Maritime, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie, ainsi qu'à la direction

Article 4

vétérinaires mentionnées à l'article L. 242-5 du code rural et de la pêche maritime susvisé sont fixées ainsi qu'il suit : CIRCONSCRIPTIONS DISCIPLINAIRES RÉGIONS ORDINALES COUVERTES NORD Hauts-de-France, Ile-de-France CENTRE-OUEST Bretagne, Normandie

Article 2

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3, ce service est constitué des trois unités éducatives suivantes : - une unité éducative de milieu ouvert dénommée Grenoble Sud sise 31, rue Normandie-Niemen, 38130 Echirolles ; - une unité éducative

Article 4

Le quota défini à l'article 2, attribué aux marins pêcheurs, est réparti en sous-quotas entre les unités de gestion anguille selon les quantités suivantes : UNITÉ DE GESTION ANGUILLE (UGA) QUOTA PAR UGA Artois-Picardie 170 Seine-Normandie

Article 1

l'article 3 du décret du 1er septembre 1989 susvisé, la présidence des commissions d'agrément pour la biologie médicale est assurée respectivement par : - le recteur de l'académie de Paris pour l'interrégion Ile-de-France ; - le recteur de l'académie de Normandie

LEGIARTI000028855961

LISTE DES OPÉRATIONS DE RESTRUCTURATION DES UNITÉS DE LA GENDARMERIE NATIONALE Alsace : Aquitaine : Auvergne : Basse-Normandie : Bourgogne : Bretagne : Brigade rapide d'intervention de Caudan (56), dissoute à compter du 1er novembre 2013.

Article 1

nationaux à caractère administratif, situées dans les académies d'Aix-Marseille, Amiens, Besançon, Bordeaux, Clermont-Ferrand, Corse, Créteil, Dijon, Grenoble, Guadeloupe, Guyane, Lille, Limoges, Martinique, Montpellier, Nancy-Metz, Nantes, Nice, Normandie

Article 2

et Hauts-de-France ; Groupe III : Grand-Est, Nouvelle Aquitaine, Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire, Occitanie, Pays de la Loire (un emploi) et Provence-Alpes-Côte d'Azur ; Groupe IV : Bretagne, Corse, Pays de la Loire (un emploi), Normandie

LEGIARTI000028821277

capacité ou 1 pour 1 RÉGIONS JAUGE UMS PUISSANCE kW UMS'S Moins de 25 m 96,26 798 0 Dont Aquitaine 3,68 85 0 Dont Basse-Normandie

Article 4

Champagne-Ardenne 4,82 6,84 Corse 9,69 13,70 Franche-Comté 5,88 8,31 Ile-de-France 12,06 17,04 Languedoc-Roussillon 4,12 5,84 Limousin 7,98 11,28 Lorraine 7,23 10,23 Midi-Pyrénées 4,68 6,62 Nord - Pas-de-Calais 6,76 9,55 Basse-Normandie

Article Annexe D

DTPJJ Basse-Normandie Calvados Ile-de-France DIRPJJ Ile-de-France - outre-mer (siège à Paris) Délégataire : le directeur de la direction interrégionale Ile-de-France DT Paris Paris DT Seine-et-Marne Seine-et-Marne DT

LEGIARTI000029325534

liste 6 CTREA Basse-Normandie liste 10 CTR DRAAF Bourgogne liste 6 CTREA Bourgogne liste 10 CTR DRAAF Bretagne liste 6 CTREA Bretagne liste 10 CTR DRAAF Centre liste 6 CTREA Centre liste 10 CTR DRAAF Champagne-Ardenne sigle 4 CTREA

Article 1

publics de santé dont les comptes sont soumis à certification à compter de l'exercice 2014 sont : Alsace Centre hospitalier de Mulhouse Aquitaine Centre hospitalier de Libourne Basse-Normandie

Article Annexe

Lille (départements des régions Nord-Pas-de-Calais et Picardie) Sièges : Amiens, Béthune, Coquelles, Douai, Dunkerque, Lens, Maubeuge et Valenciennes Zone de défense Ouest Siège : Rennes (départements des régions Bretagne, Centre Basse-Normandie