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Rejet Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 573 F-D Pourvoi n° N 23-19.722 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq septembre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant :

[U], de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société L'Equité, après débats en l'audience publique du 4 janvier 2022 où étaient présents M. Pireyre, président, M.

en matière d'activités sportives ou culturelles ; que, de la même manière, l'association du nom « L'EQUIPE » à la manifestation sportive appelée « Les 10 kms de l'Equipe » relève d'une opération de communication

[D], avec la complicité des sociétés Athanor Equities et Global Ecopower, qu'il avait créées, violait la clause de non-concurrence et se livrait à des actes de concurrence déloyale, et estimant qu'il était

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée La Gondole de Paris, dont le siège est à Paris

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00541 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPU3 ACLM JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES D'[Localité 1] 20 janvier 2025 N°22/

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept décembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

VIGNEAU, président Arrêt n° 354 FS-B Pourvois n° V 24-18.905 C 24-19.188 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

VIGNEAU, président Arrêt n° 363 F-D Pourvois n° W 24-18.906 B 24-19.187 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

VIGNEAU, président Arrêt n° 293 F-D Pourvoi n° J 23-18.638 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________________

CIV. 1 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 novembre 2016 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10554 F Pourvoi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt octobre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

285 francs et de 135 000 francs également remises par maître C... en décembre 1993, Claude X... ne critique pas le jugement en ce qu'il en a trouvé trace dans ses propres comptes en janvier 1994, et non

cette affaire qui a subi plusieurs retards importants au niveau national fera l’objet d’un nouveau procès à bref délai   ; Considérant que, dans la mesure où la violation principale concerne l’équité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble ... (20ème), en la personne