SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 janvier 2017 Rejet M.

rendez-vous pour la signature d'un contrat ; que, le lendemain, la SHA a accepté le changement de bureau d'études mais aucun contrat n'a été signé ; que, se présentant comme sous-traitante de la société

Lorsque D... a été poussé par le largueur, il avait la SOA devant son cou. D..., avant d'être mis dans la chapelle tenait la SOA dans sa main droite.

lors des travaux ; - dans le programme technique de l'ATD11, 4 solutions techniques ont été étudiées tout en mettant en avant la volonté du maitre d'ouvrage et la nécessité au regard de la complexité

Le 29 avril 2015, la société Solcap, consultée en qualité de bureau d'études géotechnique, a réalisé une étude afin de déterminer les conditions de fondation du bâtiment et de son dallage ainsi que de

Cottin-Joneau, prise en la personne de son liquidateur amiable, Mme L..., domiciliée au siège de la liquidation chez Me XN..., ..., 8 / du Bureau d'études techniques assistance et coordination (BETAC

obligation de reclassement, que la lettre en vue du reclassement se bornait à indiquer que la société cherchait à reclasser un directeur technique et un responsable projet bureau d'études, sans plus

SOC. CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 novembre 2016 Rejet M.

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 mars 2022 Cassation partielle M.

SOC. CA3 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 mars 2022 Cassation partielle M.

SOC. CA3 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 mars 2022 Cassation partielle M.

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 mars 2022 Cassation partielle M.

(Haute-Garonne), 2°/ La Société de contrôle technique (Socotec), dont le siège social est ...

(qui) était au nom de ma femme, mais c'est moi qui m'occupait du côté technique (...

à l'horaire de base de 37 heures hebdomadaires ; que la relation de travail était soumise à la convention collective des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés

Y... ès qualités de syndic à la liquidation des biens de la société bureau d'études Ecoba, demeurant ..., 38) du syndicat secondaire bâtiment sous-sols parkings, dont le siège est ... (13ème), en la

SOC. CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 septembre 2017 Cassation partielle M.

SOC. CA3 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 mars 2022 Cassation partielle M.