AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l' Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf octobre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque du bâtiment et des travaux publics (BTP

de continuer son exploitation.

DISCUSSION ET MOTIVATION In limine litis, Sur l'exception d'incompétence soulevée par Climbing Sur sa recevabilité, L'exception d'incompétence a été soulevée par Climbing avant toute défense au fond

de ce dispositif dans cette période non autorisée par l'autorité compétente pouvant être annulés. 17.

En l'espèce, le bail du 3 septembre 2024, signé par Monsieur [Q] [J] en son nom propre, contient une clause explicite selon laquelle les terres seraient exploitées par la société AM [F] [G], en cours d'immatriculation

l'ouverture de la procédure collective de la société Laurent père et fils, en raison du montant de son chiffre d'affaires, constituait une exception de procédure et non une fin de non-recevoir, la cour

d'un laboratoire maritime et, d'autre part, que « l'exécution des conditions et charges grevant la donation [était] non seulement devenue extrêmement difficile, mais même tout simplement impossible »

Y..., faisant apparaître de la même manière l'existence d'heures supplémentaires non mentionnées sur les bulletins de salaire et le versement de primes d'assiduité et de primes exceptionnelles et que les

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept mai mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six avril deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

du 27 novembre 2025 Rejet Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 1218 F-D Pourvoi n° V 24-14.627 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

A défaut, il appartient à chaque salarié d'accepter ou non cette option.

Elles ont aussi fait l'objet de contrats distincts avec des conditions d'exploitation spécifiques (emplacements, commissions, facturation ).

O... coupable des délits d'exécution de travaux non autorisés par un permis de construire et d'infraction aux dispositions du plan local d'urbanisme ou du plan d'occupation des sols, l'a condamné à une

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq octobre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant