Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 21 décembre 1989), que la société civile immobilière Les Balcons de l'Oisans III (la SCI) a vendu, le 17 décembre 1979, divers biens immobiliers

par ordonnances des 20 août et 25 novembre 2010, le juge-commissaire a accueilli la demande de la société Mitsubishi Electric Europe BV (la société Mitsubishi) en revendication du prix de matériels vendus

Par jugement du 28 avril 2015, le tribunal de grande instance de SAINT MALO a : - prononcé la jonction des deux affaires, - dit que le privilège du vendeur grevant le fonds de commerce vendu

Un permis de construire en date du 20 septembre 2019 a autorisé la création de 12 maisons individuelles groupées sur le terrain vendu.

. : DIT QUE LES EPOUX A..., QUI NE JUSTIFIENT PAS D'UN INTERET DIRECT ET INDIVISIBLE DE CELUI DES DEMANDEURS AU POURVOI OU DE CIRCONSTANCES OU D'INTERETS EXCEPTIONNELS, SONT IRRECEVABLES EN LEURS INTERVENTIONS

Le vendeur fait grief à l'arrêt de statuer comme il a été dit, alors « que le manquement du vendeur à son obligation de délivrer la chose vendue dans le délai convenu ne permet la résolution de la vente

pour la période postérieure au 31 décembre 1955, s'était borné à transcrire les déclarations des vendeurs relativement à l'origine de propriété, l'acte énonçant que le bien vendu appartenait au vendeur

Y... la qualité de vendeur professionnel ne pouvant ignorer les vices de la chose vendue dès lors qu'il n'est pas démontré qu'il avait des compétences suffisantes, à l'âge de 23 ans, pour assurer seul

(les consorts G...) ont vendu à M.

immobilière du Cercle (SCI), dont le siège est [...] , anciennement SCI Bompas Salanque, contre l'arrêt rendu le 18 janvier 2018 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre A), dans le litige l'opposant

société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° S 19-17.387 contre l'arrêt rendu le 11 avril 2019 par la cour d'appel de Grenoble (chambre commerciale), dans le litige l'opposant

Il suit de ce texte que le vendeur n'est pas tenu à garantie lorsque l'acheteur a eu connaissance, au moment de la vente, du vice dont la chose vendue était affectée.

(les consorts Y...) ont vendu à M.

l'obligation de donner aux sols une pente suffisante pour que les eaux et les liquides accidentellement répandus s'écoulent facilement, que la non-conformité n'était pas due à une faute du maître d'exécution

et suivant les préconisations du CEBTP, assuré auprès de la SMABTP ; que, de nouvelles fissures étant apparues en 1997, elle a obtenu le 10 juin 1998 la désignation d'un expert judiciaire ; qu'elle a vendu

Mme Chantal Y..., épouse X..., tous deux domiciliés [...]                           , contre l'arrêt rendu le 23 février 2017 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile), dans le litige les opposant

par Mme Y... le 1er juin 2005 ; que les intimés n'établissent pas que cet acte serait une réitération d'un compromis du 16 avril 2005 liant les vendeurs à la société Labat, conclu en exécution d'un mandat

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 21 décembre 2001), que, par acte du 20 février 1990, la société Foncière Etoile a acquis, en l'état futur d'achèvement, des lots vendus