de tous les éléments du délit visé à l'article 368 du même Code et que l'arrêt qui n'a pas relevé à l'encontre de quiconque l'existence de charges suffisantes d'avoir commis le délit, n'a pas, par voie

notamment un certain nombre de procès-verbaux sur lesquels ils ont pu asseoir leur conviction, tout comme la Cour qui, en l'état d'une procédure qui débute, et alors qu'elle n'a pas à statuer sur l'existence

mettent la Cour de Cassation en mesure de s'assurer que la chambre d'accusation, après avoir exposé les faits et répondu aux articulations essentielles des mémoires dont elle était saisie, a relevé l'existence

... dira, dans un état quasi ébrieux à sa mère et à son ami : "le docteur X... m'a violée" (p 16) ; "alors que, si les chambres d'accusation apprécient souverainement, au point de vue du fait, l'existence

que l'arrêt confirmatif attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu à suivre en toutes ses dispositions ; "aux motifs que la seule mission dont est investie la chambre d'accusation est celle de l'existence

l'article 175 ancien du Code pénal que par les articles 432-12 et 432-17 nouveau du Code pénal, la chambre d'accusation, qui ne se détermine pas effectivement au regard du corps de règles pour apprécier l'existence

attaqué a prononcé le renvoi de X... devant la cour d'assises des chefs de viols sur mineures de 15 ans par ascendant ; "aux motifs qu'en dépit des dénégations constantes de X... il apparaît que des charges

Les moyens étant réunis ; Attendu que les motifs de l'arrêt attaqué mettent la Cour de Cassation en mesure de s'assurer que la chambre de l'instruction, après avoir exposé les faits, a relevé l'existence

que l'arrêt a prononcé la mise en accusation de Camille Payet et l'a renvoyé devant la cour d'assises du département de la Réunion ; "alors que ne satisfait pas aux conditions essentielles de son existence

Cassation en mesure de s'assurer que la chambre d'accusation, après avoir exposé les faits et répondu comme elle le devait aux articulations essentielles du mémoire dont elle était saisie, a relevé l'existence

comparante, soit informée de son droit, au cours des débats, de se taire, alors que cette juridiction doit s'assurer que les conditions légales de la détention provisoire sont réunies et notamment de l'existence

comparante, soit informée de son droit, au cours des débats, de se taire, alors que cette juridiction doit s'assurer que les conditions légales de la détention provisoire sont réunies et notamment de l'existence

comparante, soit informée de son droit, au cours des débats, de se taire, alors que cette juridiction doit s'assurer que les conditions légales de la détention provisoire sont réunies et notamment de l'existence

.; que le juge d'instruction n'avait à examiner l'existence de charges constitutives d'infractions que lors de l'ordonnance de règlement; que M.

juge d'instruction a rendu le 31 mars 1993, une ordonnance de non-lieu, dont le plaignant n'a pas relevé appel; Que le 13 janvier 1994, Alain X..., a entendu reprendre sa plainte, en invoquant l'existence

mettent la Cour de Cassation en mesure de s'assurer que la chambre d'accusation, après avoir exposé les faits et répondu aux articulations essentielles du mémoire dont elle était saisie, a relevé l'existence

DES AFFAIRES DE MINEURS INSTRUIT A L'EGARD DE MINEURS ET DE MAJEURS, IL DOIT, EN APPLICATION DE L'ARTICLE 9 DE L'ORDONNANCE DU 2 FEVRIER 1945, S'IL CONSTATE, AU TERME DE L'INFORMATION, L'EXISTENCE DE

Cassation en mesure de s'assurer que la chambre de l'instruction, après avoir exposé les faits et répondu comme elle le devait aux articulations essentielles du mémoire dont elle était saisie, a relevé l'existence