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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
61372399cd5801467740be34
4 octobre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
cr
61372627cd5801467742358c
9 avril 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf avril deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
6137261ccd5801467742305e
24 novembre 2004
psychiatrique complémentaire de Christophe X... en faisant valoir que les expertises psychiatriques de celui-ci diligentées par le docteur Y... étaient lacunaires quant à la réponse à la question de savoir
Trib. de Commerce
69e3472dcdc6046d47ab073f
17 avril 2026
Dire qu'en cas de difficulté, l'Expert saisira Madame le Président qui aura ordonné l'expertise ou le Juge désigné par lui.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2024:C100673
4 décembre 2024
2024 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 673 FS-B Pourvoi n° X 23-17.569 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM
ECLI:FR:CCASS:2017:C200612
11 mai 2017
_______ Audience publique du 11 mai 2017 Cassation Mme FLISE, président Arrêt n° 612 F-D Pourvoi n° E 16-16.766 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM
R E F E R E
69a59cb5cdc6046d47418e06
28 janvier 2026
La société AXA France IARD , représentée à l'audience, ne s'est pas non plus opposée à la mesure d'expertise.
Chambre 7/Section 2
6a109a35cdc6046d479a727b
22 mai 2026
que l’expert et qu’elle n’a pas non plus été désignée en tant qu’assistant de l’expert.
6137255ecd5801467741d1b5
18 septembre 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit septembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant
comm
613723f8cd58014677410930
12 février 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque parisienne de crédit, société anonyme,
613725e1cd580146774213ce
4 septembre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre septembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
ECLI:FR:CCASS:2022:C100567
6 juillet 2022
Après une expertise amiable de la plaque diligentée à la demande de leur assureur et une expertise médicale de l'enfant ordonnée en référé, les acquéreurs, agissant en leur nom personnel et qualité de
61372616cd58014677422db2
28 juin 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit juin deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
613723a7cd5801467740c8d9
25 avril 2001
en ses trois branches : Attendu que la société BMG fait grief à l'arrêt d'avoir refusé d'écarter des débats le rapport d'expertise, alors, selon le moyen : 1 / que l'expert judiciaire doit faire
Chambre 1
69dea1d3cdc6046d473e1d6c
10 avril 2026
Une expertise amiable diligentée par l’assurance de l’EURL [C] [N] a eu lieu le 28 août 2024, sans communication du rapport mais avec l’indication de la non prise en garantie des réparations.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2024:C300412
11 juillet 2024
et effectif du dossier par l'expert comptable qu'elle avait elle même présenté » ; qu'ayant ainsi retenu un manquement à son obligation contractuelle de diligence, elle ne pouvait refuser d'en réparer
4ème chambre commerciale
69d9de22cdc6046d47d95e3d
[D] EXPERTISE CONSEIL, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS du PUY EN VELAY sous le numéro 587 350 273, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié
Chambre 9
6a10c096cdc6046d479d5c7c
Ils ont alors diligenté une expertise amiable avec l’intervention du cabinet GARNIER EXPERTISE. La société [Adresse 1] ne s’est pas déplacée.
ECLI:FR:CCASS:2023:C200066
12 janvier 2023
à l'expert un titre exécutoire pour recouvrer le solde de sa rémunération non couvert par la consignation ; qu'en jugeant au contraire qu'en droit local, la rémunération de l'expert était limitée à la
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00669
20 avril 2017
à une activité de soin au sein de l'établissement ; qu'en conséquence, l'expert désigné par le CHSCT d'un établissement de santé afin d'y diligenter une expertise portant sur les conditions de travail
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