B A a exploité jusqu'au 8 juin 2012 une entreprise individuelle de restauration sous l'enseigne " Le Bilboq " à Ajaccio (Corse-du-Sud), laquelle a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant

Collin, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la SA FORCE LIMAGRAIN avait obtenu l'autorisation de licencier pour motif économique Mme X..., déléguée du personnel suppléante, employée dans son

que celles effectuées ; - le licenciement économique individuel est sans lien avec le mandat, nécessaire et bien fondé au regard des difficultés économiques de l'entreprise ; les recherches de reclassement

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 646 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; ATTENDU QUE LES PROFESSIONS ARTISANALES GROUPENT, NOTAMMENT, LES CHEFS DES ENTREPRISES INDIVIDUELLES IMMATRICULEES AU REPERTOIRE

applicables en secteurs de risque, sont admises sous conditions les occupations et utilisations du sol suivantes : / – Les constructions ou installations y compris classées nécessaires à l’exploitation

d'activité nécessitant une formation utile à l'adaptation à son poste de travail, quand il appartenait à M.

B... a repris en 2003 une exploitation à titre individuel et qu’en 2015, il a repris avec son frère la SCEA des trois étangs à la suite d’une liquidation judiciaire.

En réponse, l'entreprise individuelle [Q], exerçant sous l'enseigne « FIRE WAR », prétend que par la signature du contrat n° 9268 avec la société Cristal'ID, elle s'est retrouvée, contre son gré, engagée

B exploitait une entreprise individuelle de pose de revêtements de sol en béton imprimé sous l'enseigne Béton imprimé Euro Art (BIEA) immatriculée en France, et une entreprise individuelle ayant la même

, membre de la SELAS ADIDA ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 38 INTIMÉ : Monsieur [J] [C] [K] [H] né le 28 Juillet 1964 Entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial

B... a repris en 2003 une exploitation à titre individuel et qu’en 2015, il a repris avec son frère la SCEA des trois étangs à la suite d’une liquidation judiciaire.

Considérant que s'agissant des demandes formées au titre des journées "sous-sol"pour les années 1998 à 2001, M.

[U] ne prétend pas avoir créé durant le mariage un tel fonds, il ne prétend pas davantage avoir exploité sous forme sociale de sorte qu'il n'est pas contestable que l'exploitation agricole de M.

, établies sur le territoire national, sauf fraude. / Pour l'application du présent article, la notion de groupe désigne le groupe formé par une entreprise appelée entreprise dominante et les entreprises

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit septembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

et Analyse, immatriculée au registre du commerce des sociétés de Troyes sous le n° 398 176 678, a pour activité la formation de cadres et dirigeants d'entreprises, la psychanalyse appliquée à l'entreprise

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze décembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

travail pour sauvegarder son emploi et assurer la pérennité de l'entreprise; par courrier réponse du 13 décembre 201 0, la salariée faisait part à l'employeur de son refus.

[D] de sa demande au titre de la formation individuelle et condamne M.

[N] de sa demande au titre de la formation individuelle et condamne M.