X... et Mme Y..., mariés en 1985 sans contrat préalable, ont acquis le fonds de commerce Embalpac pour l'exploiter sous la forme d'une entreprise individuelle au nom de M.

comptes individuels et consolidés, information financière réglementaire, comptabilité analytique et de gestion » et « Finance d'entreprise ». 2.

constitué du droit à un bail rural, le tribunal peut, sous réserve des droits à indemnité du preneur sortant et nonobstant les autres dispositions du statut du fermage, soit autoriser le bailleur, son

de l'entreprise individuelle [L] [A] [W] et de Mme [A] [W] à lui remettre les documents sociaux de fin de contrat rectifiés sous astreinte ainsi qu'à lui payer les sommes suivantes : ' 22'500 euros au

Le débiteur, ayant son siège [Adresse 3], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 949201073 et exploite un fonds de commerce de: construction maison individuelle.

commerciale sous la forme sociale ou individuelle, et d'exercer toute activité de change ou portant sur le maniement de fonds de valeur ; "aux motifs que Z... a été mis en examen du chef de blanchiment

jusqu'alors sous forme d'entreprise individuelle ; que l'apport a été soumis au régime de faveur des articles 151 octiès et 809-I bis du Code général des Impôts, donnant lieu au paiement d'un droit fixe

SOC.

SOC.

d'un fonds de commerce de transport de voyageurs, exploité sous forme d'entreprise individuelle, pour une valeur de 442 102,15 euros ; qu'à la suite du redressement fiscal dont il a fait l'objet au cours

SOC.

SOC.

SOC.

SOC.

SOC.

SOC.

SOC.

SOC.

Le CNES fait valoir que les salariés de l'AGR-CST contribuent à l'exploitation d'un restaurant qui est inter entreprise et qui n'est nullement nécessaire à son fonctionnement alors que les locaux d'exploitation

SOC.