(Italie), 3°/ la société Primatel services familles, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 22 janvier 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre

Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 18 janvier 2001, qui l'a déclaré coupable du délit d'abandon de famille

COLMAR, chambre correctionnelle, du 7 mai 1998, qui, pour atteinte sexuelle aggravée, l'a condamné à 20 mois d'emprisonnement dont 1 an avec sursis et à l'interdiction des droits civiques, civils et de famille

Marie-Isabelle, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7e chambre, en date du 7 février 2007, qui, pour abus de faiblesse, l'a condamnée à deux ans d'emprisonnement dont dix-huit mois

Y..., mariés sous le régime de la séparation de biens, ont acquis, pour en faire le domicile conjugal et la résidence de la famille et à concurrence de la moitié chacun, un ensemble immobilier comprenant

Sur le moyen, en ce qu'il fait grief à l'arrêt de statuer sur les droits des familles [PJ] et [H] [MF] Enoncé du moyen 10.

le passage ; Attendu que la société Finamur et la société Trad Y Sel font grief à l'arrêt d'accueillir cette demande, alors, selon le moyen : 1°/ que la servitude par destination du père de famille

l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 7ème chambre, en date du 31 mars 1998, qui, pour abandon de famille

décision de base légale au regard des articles 1137 et 1147 du Code civil ; 2 / qu'en statuant ainsi, alors qu'ils énonçaient par ailleurs que le port d'un casque intégral aurait évité les blessures faciales

, le demande se détaille comme suit : - devis Amprimo 18.630 € TTC qui porte sur la rénovation des façades ; que la société appelante invoque un constat d'huissier du 23 mars 2012 selon lequel les façades

par lesquelles, d'une part, il invoquait le bénéfice de l'application de l'article L. 56 du Code des pensions civiles et militaires, et, d'autre part, il faisait valoir qu'il ne disposait que de sa faible

de marques, le risque de confusion créé par le signe contesté doit être apprécié entre ce dernier et la famille de marques prise dans son ensemble ; qu'en se bornant à affirmer, pour statuer comme

Attendu que Mme A... fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 12 juin 1989), de l'avoir déboutée de sa demande de constatation de l'existence d'une servitude de passage par destination du père de famille

seconde branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 12 juin 1996) que le syndicat des copropriétaires de la résidence Cure d'Air (le syndicat) a fait réaliser des travaux de rénovation des façades

pour la fraction versée en contrepartie des tâches effectuées au domicile des bénéficiaires des prestations mentionnées au deuxième alinéa de l'article L. 222-3 du code de l'action sociale et des familles

Christiane, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, du 12 janvier 2000, qui, pour abus frauduleux de la situation de faiblesse de personnes particulièrement vulnérables

. ; que l'examen minutieux de son rapport des préjudices matériels fait état de ce que l'impact du véhicule a déformé l'ossature verticale et horizontale jusqu'à la porte d'accès de la façade ; que le

tacite de cette dernière ; qu'il apparaît que ce dernier a détourné l'argent de la victime en le déposant sur son propre compte ouvert à la Caisse d'épargne, qu'il en a disposé, profitant de l'état de faiblesse