Codes de loi français

Article Annexe

2 461 Personnels de la catégorie A2 de classe supérieure 2 303 Personnels de la catégorie A2 de classe normale 1 906 Personnels de la catégorie A3 de classe normale 2 186 Personnels de la catégorie A3 de classe supérieure 1

Article 13

II. - L'ancienneté détenue dans les 6e et 8e échelons de la classe normale peut être bonifiée d'un an.

Article 1

montants de référence de la prime de résultats prévue à l'article 2 du décret n° 2012-1165 du 17 octobre 2012 susvisé sont fixés comme suit : CATÉGORIE D'EMPLOI MONTANT DE RÉFÉRENCE Directeur Classe supérieure 12 000 € Classe normale

Article 1

Ces corps comprennent trois grades : une classe normale ou un grade de début assimilé, une classe supérieure ou un grade assimilé, une classe exceptionnelle ou un grade assimilé.

Article 47

Directeur régional de classe normale : Directeur des services douaniers de 1re classe : 3e échelon 2e échelon Ancienneté acquise. 2e échelon 1er échelon Sans ancienneté.

Article 1

Les personnels enseignants qui sont chargés en dehors de leur service normal des cours d'arabe dialectal, littéral et moderne, non compris dans les programmes officiels de l'enseignement supérieur ou des enseignements classique et moderne, technique ou

Article 17

pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues à l'article L. 15 dudit code sont faites conformément au tableau ci-dessous : SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE Echelons Echelons Préparateur-chef de travaux non

Article 3

Toutefois, lorsqu'un membre titulaire se trouve avant l'expiration de son mandat dans l'impossibilité de poursuivre l'exercice de ses fonctions, son suppléant est nommé titulaire à sa place jusqu'à la date normale d'expiration du mandat.

Article 1

La compensation horaire du travail normal de nuit prévue par le décret du 2 mai 2002 susvisé est fixée à une demi-heure par heure de travail effectif, dans la limite de deux heures par semaine. Au-delà, le travail normal de nuit est indemnisé.

Article 6

Les infirmiers de classe normale régis par le décret du 14 mars 1990 susvisé sont reclassés, au 1er août 1993, dans le nouveau grade d'infirmier de classe normale selon le tableau de correspondance ci-après : SITUATION SITUATION NOUVELLE

Article Annexe II

Durée hebdomadaire des interrogations orales dans les classes préparatoires économiques et commerciales à l'école normale supérieure de Paris-Saclay, département économie et gestion, et à l'école normale supérieure de Rennes, département Droit, économie

Article 3

montants de référence de la prime de résultats prévue à l'article 2 du décret n° 2012-1165 du 17 octobre 2012 susvisé sont fixés comme suit : CATÉGORIE D'EMPLOI MONTANT DE RÉFÉRENCE Directeur Classe supérieure 13 500 € Classe normale

Article 2

montants de référence de la prime de résultats prévue à l'article 2 du décret n° 2012-1165 du 17 octobre 2012 susvisé sont fixés comme suit : CATÉGORIE D'EMPLOI MONTANT DE RÉFÉRENCE Directeur Classe supérieure 12 750 € Classe normale

Article EC 20

. - Dans le cas du type 3, l'éclairage de sécurité peut utiliser soit une source centrale (batterie d'accumulateurs ou groupe moteur thermique-générateur), soit des blocs autonomes du type non permanent.

Article 7

Peuvent être promus au grade : 1° De directeur interdépartemental hors classe, les délégués interdépartementaux de classe normale qui ont accompli au moins un an de services dans le 6e échelon de cette classe ; 2° De directeur régional de classe normale

Article L312-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 23

Les tarifs normaux, exprimés en euros par mégawattheure, des catégories fiscales des produits taxables en tant que carburant sont les suivants : CATÉGORIE FISCALE TARIF NORMAL Gazoles 60,75 Carburéacteurs 76,826 Essences 77,647 Gaz de pétrole

Article 1

Les conditions dans lesquelles des auditeurs libres français ou étrangers peuvent être admis à suivre les formations dispensées par l'Ecole normale supérieure sont précisées, dans le cadre défini à l'article 2 du présent arrêté, formation par formation

Article 27

Les agents contractuels recrutés en vertu des articles L. 352-1 à L. 352-6 du code général de la fonction publique et qui ont vocation à être titularisés dans le grade d'infirmier de classe normale sont maintenus en fonctions et ont vocation à être titularisés

Article 17

Les normes rendues d'application obligatoire sont consultables gratuitement sur le site internet de l'Association française de normalisation.

Article R412-6-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 69 > 07

I. - Le fait pour tout conducteur d'un véhicule terrestre à moteur d'adopter une position ou d'effectuer une manœuvre acrobatique ou non conforme aux conditions normales d'utilisation d'un véhicule, caractérisée par son imprudence, sur une voie ouverte