Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. Le 28 novembre 2012, M.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 20 décembre 2018), M.

Faits et procédure 2. Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 20 novembre 2020), M.

Faits et procédure 1.

Roger, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 12 février 1992, qui, dans la procédure suivie contre lui pour recel d'objets volés, complicité de faux et usage de faux, l'a condamné

portant droits et obligations des fonctionnaires, du règlement de la circulation aérienne, de l'arrêté ministériel du 3 août 1988 et des instructions, notes et circulaires applicables au moment des faits

Faits et procédure 2. Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 20 septembre 2018), le 26 juillet 2010, M.

Z..., travailleur temporaire qui avait été mis à sa disposition le jour des faits ; que la relation de M.

sur trois points factuels (le grade, la fonction, la présence à Alger au moment de la disparition de M.

., engagée le 19 décembre 1988 par la société d'HLM Famille et Provence en qualité de secrétaire puis d'aide-comptable, a été licenciée pour faute grave, le 19 février 2002, pour absence injustifiée ;

que ces faits dénoncés qui ont été diligentés dans le cadre d'une information ouverte contre lui au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence sont connexes aux faits de faux en écriture privée qu'il

Q... n'avait pas commis de faute d'imprudence, de négligence, n'avait pas manqué à une obligation de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement et n'avait pas omis d'accomplir les diligences

La société Provence golf prestige fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevables ses demandes aux fins d'irrecevabilité de la constitution de l'intimé et dire la déclaration d'appel caduque, alors « qu'en

La société [1], société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° K 22-11.390 contre l'arrêt rendu le 3 décembre 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 10 septembre 2020), Mme [V] et M.

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Provence System, dont le siège est ...

faits reprochés à M.