un ordre, insulte proférée devant l'ensemble du personnel, justifient un licenciement pour faute lourde" Mais attendu que les juges du fond ont relevé que l'attitude incorrecte reprochée à M.

l'objet d'un licenciement pour faute lourde par lettre datée du 8 février 2013 ; Considérant que lorsqu'un salarié demande la résiliation de son contrat de travail en raison de faits qu

était justifié par une faute lourde, alors, selon le pourvoi, de première part, d'abord, que la cour d'appel ne pouvait écarter une attestation régulière aux motifs qu'elle était tardive alors que les

Jean X..., engagés le 28 mars 1988 en qualité de poseurs de placoplâtre OHQ par la société Cogne, ont été mis à pied le 18 novembre 1993 et licenciés pour faute lourde le 29 novembre 1993 à la suite de

X..., engagé par la société SHRM Guyane en 1976, puis par la société Servair, gérant de l'Hôtel des Roches, et repris par la société Guyanespace, a été licencié pour faute lourde le 10 novembre 1992, à

X..., engagé le 5 octobre 1989 en qualité de chef de groupe au sein de la société Franco britanniques d'expertises comptables économiques et financières (FBECEF), a été licencié le 2 août 1991 pour faute

.* SERVICES VETERINAIRES - RESPONSABILITE - FAUTE LOURDE.

comme l'y invitaient les salariés sur le fait pourtant essentiel à la solution du litige, que, tandis que les salariés licenciés pour faute lourde étaient tous syndiqués, d'autres salariés également visés

annuelles ... réservées aux abonnés" ; qu'il ressort de cette disposition législative que la responsabilité de l'Etat ne peut être engagée que si l'omission ou l'erreur invoquée présente le caractère d'une faute

Elle a été licenciée pour faute lourde le 12 septembre 2014. 2. La salariée a contesté son licenciement devant la juridiction prud'homale. Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

Y... de ne plus venir au bureau; que le 28 octobre 1992, elle lui a notifié son licenciement pour faute lourde ; Sur le premier moyen du pourvoi principal de la société Fiduciaire européenne :

ETAIT ATTEINT ; QU'AUCUNE FAUTE LOURDE, SEULE SUSCEPTIBLE D'ENGAGER EN L'ESPECE LA RESPONSABILITE DU CENTRE HOSPITALIER DE NANCY, NE PEUT ETRE RELEVEE A L'ENCONTRE DU MEDECIN QUI L'A PRATIQUE ; QUE DES

AUCUNE RESPONSABILITE NE PESE SUR LE PORT AUTONOME POUR LA PERTE OU LE DOMMAGE SURVENU AUX MARCHANDISES DEPOSEES NE RESULTANT PAS DE SA FAUTE LOURDE OU DE CELLE DE SES PREPOSES"; CONSIDERANT QUE LE SIEUR

La faute lourde est celle commise par le salarié avec l'intention de nuire à l'employeur.

X... le 1er juillet 1992, en qualité de chauffeur-livreur, a été licencié pour fautes lourdes courant mai 1994; que des négligences dans la surveillance d'un véhicule ont notamment été invoquées;

X..., engagé le 1er octobre 1975 en qualité de chef comptable par la SARL Crobeddu, a fait l'objet d'une mise à pied conservatoire et a été licencié par lettre du 30 septembre 1986 pour fautes lourdes,

X..., engagé le 8 février 1970 par la société Weri Viande, en qualité d'ouvrier boucher, et devenu chef de production en 1986, a été licencié le 20 octobre 1989 pour faute lourde ; que le salarié a saisi

l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 16 mars 1994), que Mme X... au service de la société Européenne de Robotique visionique et automatisme industriel (ERV), en qualité d'ingénieur a été licenciée pour faute

Y..., engagé le 1er août 1980 par la société La Moderne devenue société Maximo, a été promu le 1er janvier 1986 directeur commercial ; qu'il a été licencié pour faute lourde par lettre du 7 juillet 1994

X..., employé depuis le 6 juillet 1971 par la société Fourgon Dauphinois Bellier en qualité de chauffeur de véhicules poids lourds, a été licencié le 16 novembre 1989 sans préavis ni indemnités, pour faute