Le salarié fait grief à l'arrêt de juger que son licenciement pour faute grave était justifié et de le débouter de l'ensemble de ses demandes, alors « que, sauf abus résultant de propos injurieux, diffamatoires

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 5 juin 2019), Mme E..., épouse U..., a été engagée par contrat du 28 octobre 2008 en qualité de personnel technique naviguant PNT, par la société Brit air, devenue la société

Citée en la personne de Mme [R] [G], employée, la SELARL EKIP n’a pas constitué avocat pour l’audience du 12 mai 2026.

que le directeur technique salarié de la société ayant fait paraître la publicité litigieuse, la Cour a violé le texte précité, en déclarant ce prévenu pénalement responsable de l'infraction poursuivie

qui requiert la présence du directeur technique de la société de construction ; qu'en se fondant, pour qualifier le prévenu qui exerçait la fonction de directeur technique de la société Océanes constructions

en fonction de l'interprétation des informations » ; qu'en outre, « l'interessé peut être appelé dans sa spécialité à conseiller d'autres personnes et exercer un contrôle.

en danger émanant, notamment, de personnes contaminées ou de leurs ayants droit ; Que ce magistrat, estimant les faits susceptibles de recevoir, à l'égard de certaines des personnes mises en examen

[W] [Y], contre le jugement de la juridiction de proximité de Saint-Germain-En-Laye, en date du 27 mars 2015, qui, pour maintien en circulation de voiture particulière sans contrôle technique périodique

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 12 avril 2023), par déclaration du 15 avril 2019, M.

périodique ».

ci-dessus ; qu'il déclare lui-même dans ses conclusions les avoir reçu à tort ; que le dossier établit qu'il savait que le paiement était assuré par l'entreprise SDE, et non par Paul Y..., à titre personnel

Constatant des désordres, Monsieur [O] [L] a fait réaliser un nouveau contrôle technique par la société GT INVEST le 6 janvier 2026, dont il est ressorti plusieurs défaillances majeures et mineures.

sur la victime, des expertises techniques et génétiques sur les éléments saisis au domicile de M.

dispose de moyens qui ne sont pas ceux de l'identité judiciaire ; que Mme Z... était désignée en tant que directrice du laboratoire de police technique ; que le personnel technique de sa compétence placé

[E] “dispose de la compétence d'un agent de police judiciaire” et qu'à ce titre “il peut constater les infractions, recevoir par procès-verbal les déclarations qui lui sont faites par toutes personnes

Faits et procédure 1.

A..., les personnes visées par cet acte n'étaient pas associées de la société coopérative agricole Technique et solidarité au 1er novembre 2002 ; qu'en ne répondant pas à ces conclusions opérantes, la

disparue, dès lors que ces opérations ont pour objet de retrouver la victime, l'objet qui lui a été dérobé ou la personne disparue ; qu'en l'espèce, l'Austin Mini Cooper n° AF-621-KH a été dérobée par

le même grief à l'arrêt, alors, selon le moyen : 1°/ qu'est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne

et du CHSCT avaient eu des plaintes à exprimer à cette époque, ils n'auraient pas manqué de l'en informer, ce qu'ils n'avaient pas fait ; que faute d'avoir répondu à ces chefs des conclusions du salarié