Evacuation du personnel Présence des deux issues dans deux directions opposées pour chaque cellule de stockage d'une surface supérieure à 1 000 m2, non verrouillées et facilement manœuvrables en présence de personnel (le non-respect de ce point relève

Article R713-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 01 > 43

Code rural (nouveau)

correspondant à la durée légale du travail est égale à cette durée prolongée de sept heures ; 2° La durée de présence correspondant aux durées maximales hebdomadaires moyenne et absolue est égale à ces durées prolongées de sept heures ; 3° La durée

Article R2333-120-53

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 71 > 37

Code général des collectivités territoriales

La décision est délibérée hors la présence des parties.

Article L1221-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 14 > 49

Code du travail

articles L. 1221-19 à L. 1221-24 ou à l'article L. 1242-10 pour les contrats stipulant une période d'essai d'au moins une semaine, le salarié est prévenu dans un délai qui ne peut être inférieur à : 1° Vingt-quatre heures en deçà de huit jours de présence

Article R544-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 09 > 05

Code de la sécurité sociale

La demande d'allocation journalière de présence parentale est adressée à l'organisme débiteur accompagnée des documents suivants : 1° Une attestation de l'employeur précisant que le demandeur bénéficie d'un congé de présence parentale en application des

Article 3

—

Jusqu'à la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire déclaré dans les conditions de l'article 4 de la loi du 23 mars 2020 susvisée, les documents individuels de présence et les états mensuels de présence mentionnés aux 2° et 3° de l'article R. 6341

Article L161-9-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 33 > 67

Code de la sécurité sociale

Lorsqu'une personne bénéficie, successivement et sans interruption d'un congé parental d'éducation ou de la prestation prévue au 3° de l'article L. 531-1 et d'un congé de présence parentale ou de l'allocation journalière de présence parentale, ou inversement

Article 2

—

communale, intercommunale ou d'établissement et d'un dossier comprenant : Une notice indiquant l'état civil de l'intéressé, ainsi que tous renseignements sur les fonctions qu'il a exercées et les services militaires ou assimilés accomplis ; Un double des feuilles

Article 5

—

Mailhac-sur-Benaize, Oradour-Saint-Genest, Rancon, Saint-Amand-Magnazeix, Saint-Georges-les-Landes, Saint-Hilaire-la-Treille, Saint-Léger-Magnazeix, Saint-Martin-le-Mault, Saint-Ouen-sur-Gartempe, Saint-Sornin-la-Marche, Saint-Sornin-Leulac, Saint-Sulpice-les-Feuilles

Article R4127-339

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 79 > 56

Code de la santé publique

La sage-femme mentionne sur ses feuilles d'ordonnance et sur ses autres documents professionnels : 1° Ses nom, prénoms, adresse professionnelle postale et électronique, numéros de téléphone et numéro d'identification au répertoire partagé des professionnels

Article R2314-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 48 > 18

Code du travail

En présence des représentants des listes de candidats, la cellule d'assistance technique :

Article D544-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 08 > 80

Code de la sécurité sociale

A l'exception des personnes mentionnées à l'article L. 5421-1 du code du travail, l'allocation journalière de présence parentale peut être versée à la demi-journée.

Article R1222-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 36 > 52

Code de la santé publique

Chaque équipe qui effectue les prélèvements de sang total en site fixe ou mobile comprend, outre la présence d'une personne mentionnée au II de l'article R. 1222-17 : II.

Article Annexe 1

—

Feuilles automatisées de calcul : Réalisation d'une feuille automatisée de calcul à partir d'un texte, écrit en langue naturelle, comportant quelques règles et contraintes assez simples. Représentations graphiques : Interpolation linéaire.

Article R3452-44

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 62 > 94

Code des transports

3411-7 ou avec des documents non renseignés ou renseignés de façon incomplète, illisible, erronée ou effaçable ; 3° D'exécuter des opérations de cabotage routier de personnes dans le cadre d'un service occasionnel sans avoir à bord du véhicule les feuilles

Article R1225-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 09 > 05

Code du travail

Au moins quinze jours avant le début du congé de présence parentale, le salarié informe son employeur par lettre recommandée avec avis de réception ou remise contre récépissé de sa volonté de bénéficier de ce congé. Il joint un certificat médical.

Article 3

—

Lorsque la durée du travail effectif s'inscrit dans un cycle de présence supérieur à 12 heures, la période définie à l'article 1er n'excède pas huit heures. Au-delà de cette durée, les agents ne sont tenus qu'à accomplir les interventions.

Article 3

—

Est considéré comme une demi-journée de présence dans la juridiction le prononcé de cinquante ordonnances sur requête en injonction de faire ou sur requête en injonction de payer.

Article L351-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 51 > 99

Code de l'éducation

Cette réunion se tient en présence des responsables légaux, de l'élève, s'il le souhaite, sauf s'il est majeur, auquel cas sa présence est obligatoire, du directeur ou du chef d'établissement, de l'enseignant ou du professeur principal ainsi que, en tant

Article 12

—

En présence d'un cas d'EST similaire à l'ESB, les mesures suivantes s'appliquent :

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