Immédiatement après, Panikos Hadjiathanasiou entendit deux coups de feu et vit Petros Kakoulli tomber à terre.

François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Levain, pour la société Corsica Ferries, et de Me Dejean, pour la Fédération française des pilotes maritimes et pour le Syndicat professionnel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le treize juin mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant

[V] [T], domicilié [Adresse 7], représentant la société [T] en qualité de mandataire de la société Liane de feu, 2°/ à M.

d'un feu de signalisation en position rouge fixe, contravention de la quatrième classe prévue et réprimée par les articles R. 9-1 et R. 232 du Code de la route ; Attendu que, pour requalifier les faits

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf mai deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Ceci étant, la question soumise à la cour comme au tribunal par la fédération CGT ne concerne pas tant l'application d'une progression automatique, sous conditions d'ancienneté et d'âge, de la Position

en travers de la route et l'ayant extirpé de ce véhicule pour en prendre possession.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze juin mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

PREDICA Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T prononcé publiquement par mise à disposition

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

served no sovereign purpose since, at the time of the enforcement measures, they had not been in the possession of the Russian Federation.

possession d'état d'enfant légitime conforme au titre de naissance constitue un fin de non-recevoir à l'action en réclamation d'un état contraire ; que l'existence de la possession d'état d'enfant légitime

Maître LALANNE, Avocat, a envoyé par télécopie au nom de Mme A un mémoire visé par le greffier, communiqué au Ministère Public et classé au dossier, Maître ETELIN, Avocat, a déposé au nom de M.D le 2O

sur le fondement de l'article L. 80 B du livre des procédures fiscales, ni un agrément régi par les articles 1649 nonies et 1649 nonies A du code général des impôts, l'attestation mentionnée au a) du

et non par la jambe de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize juin mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mars mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt