est inscrit au registre des métiers ou du commerce ou lorsqu'il exerce une profession libérale ; 2° Les enfants de moins de seize ans non salariés, à la charge de l'assuré ou de son conjoint, qu'ils soient légitimes, naturels reconnus ou non, adoptifs

Article 9

—

d'une période pendant laquelle l'intéressé bénéficie d'un contrat de travail, correspondant : -aux périodes de maternité mentionnées à l'article L. 331-3 du code de la sécurité sociale et aux périodes d'indemnisation accordées à la mère ou au père adoptif

Article Annexe I

—

Evolution sociologique de la famille 4.1 Evolution contemporaine de sa structure 4.2 Relations au sein de la famille, leur évolution 4.3 Fonctions de la famille 4.4 Filiation et autorité parentale 5.

Article Annexe (suite)

—

. § 3 - Sont également retenues à raison de 5 heures de travail par journée, les périodes : • de maternité visées à l'article L. 331-3 du code de la sécurité sociale, d'indemnisation accordée à la mère ou au père adoptif visées à l'article L. 331-7 du

Article Annexe

—

Communication sur l'alimentation au lait de la mère : Pour utiliser une communication du type veau élevé sous la mère (veau né sur l'exploitation - sauf cas exceptionnel à décrire - et nourri par sa mère naturelle ou une mère adoptive), le pourcentage

Article L5121-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 17

Code de la santé publique

5121-12 et L. 5121-12-1 , d'une autorisation d'importation parallèle ou d'une autorisation d'importation délivrée à un établissement pharmaceutique dans le cadre d'une rupture de stock d'un médicament, servant à la production d'un radionucléide de filiation

Article Annexe (suite)

—

Article Annexe 13-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 17 > 15

Code de la santé publique

En cas de déséquilibre radioactif suite à un traitement industriel, prendre les radionucléides pères comme tête de chaîne par rapport à leurs produits de filiation en considérant la même valeur d'exemption.

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