CodexAI
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 1
de l'armement ; 5° Du secrétariat général pour l'administration ; 6° De directions générales, directions et services.
Article D*123-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 02 > 14
général de la police nationale ou son représentant ; - le directeur national de la police aux frontières à la direction générale de la police nationale ou son représentant ; - le directeur national de la sécurité publique à la direction générale de la
Troisième section - Réalisation technique de l'inventaire général. Quatrième section - Réalisation scientifique de l'inventaire général : coordination. Cinquième section - Réalisation scientifique de l'inventaire général : architecture.
Article 5
publiques ou son représentant ; - le directeur général des douanes et droits indirects ou son représentant ; - le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques ou son représentant ; - le directeur général de la
Secrétaire général du centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ) ; 4. Directeur adjoint et secrétaire général de France Education international ; 5. Secrétaire général de l'Institut national de recherche pédagogique (INRP) ; 6.
Article 9
. - Propose au délégué général pour l'armement la politique des ressources humaines de la direction générale de l'armement, conformément aux orientations de la politique ministérielle des ressources humaines. Elle la met en œuvre.
L'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation, de l'agroalimentaire et de la forêt comprend, outre le Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux et le bureau du cabinet qui sont directement
Article D6162-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 86 > 43
Le directeur général de l'institut Gustave Roussy est assisté par un directeur général adjoint. Ses fonctions sont définies par arrêté du ministre chargé de la santé.
Le chef d'état-major des armées, le délégué général pour l'armement, le directeur général de la gendarmerie nationale et le chef du contrôle général des armées disposent chacun d'un officier général ou supérieur exerçant les fonctions de délégué aux réserves
Article 76
-Code général des impôts, CGI. Art. 1464 K -Code général des impôts, CGI. Art. 1639 A bis A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 1647 C septies -Code général des impôts, CGI.
Article 44
-A créé les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 257 ter A créé les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI.
Article R1411-58-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 93 > 28
de soins ; 4° Le directeur général de la cohésion sociale ; 5° Le directeur général de l'alimentation ; 6° Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ; 7° Le directeur général de l'énergie et du climat
Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général de la santé, le directeur général de l'alimentation et le directeur général des entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
Article 4
Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général de l'industrie, le directeur général de l'alimentation et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
Article 8
A l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les chefs de service ayant pouvoir de notation sont le directeur général, le directeur général adjoint, le président de la Commission des recours des réfugiés, le secrétaire général de l'établissement
LEGIARTI000043305032
SERVICES ORDONNATEURS RELEVANT DU PÉRIMÈTRE DE L'EXPÉRIMENTATION 19° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) de l'Aisne ; 20° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) du Nord ; 21° Le secrétariat général commun départemental (
Article R3322-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 69 > 90
Le Conseil supérieur de l'armement comprend : 1° Le délégué général pour l'armement, vice-président ; 2° L'inspecteur général des armées-armement, membre de droit ; 3° Deux ingénieurs généraux de l'armement de la 1re section, proposés par le délégué
Article D3122-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 90 > 92
Le directeur général de la gendarmerie nationale dispose de l'inspection générale de la gendarmerie nationale. Elle est dirigée par le chef de l'inspection générale de la gendarmerie nationale.
Article 6
Le directeur général de l'alimentation, le directeur général de la santé, le directeur général de la concurrence et de la répression des fraudes et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
I. - Le major général de l'armée de l'air et de l'espace, les sous-chefs d'état-major, l'officier général « nucléaire et sécurité », l'officier général « relations internationales » et l'officier général au numérique constituent le collège des sous-chefs
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