C..., a fait droit à leur demande tendant à la désignation d'un expert, que ces derniers n'ont exercé aucun recours à l'encontre de cette décision et qu'ils l'ont même appliquée, les consorts C...

Il était en outre prévu que : « l'expert qui sera désigné sera lié : - par les méthodes d'arrêté des comptes définies ci-dessus, qu'il devra strictement respecter ; - et par la méthode de fixation du

La réception de l'ouvrage est intervenue le 9 septembre 1996 en présence d'un expert amiable, Monsieur B..., assistant les époux X...

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Dans cette dernière hypothèse, à défaut d'accord des parties sur l'identité de l'expert à désigner ou si l'expert désigné n'avait pas rempli sa mission dans un délai de six mois, cet « expert » devait

Dans le cadre d'une telle expertise, la mission de l'expert est strictement limitée à l'expertise des éléments litigieux. *** À l'audience du 14 juin 2022, le dossier a été mis en délibéré au 3 novembre

Le comité a décidé de recourir à une expertise et a désigné la société Syndex, expert-comptable (l'expert), pour y procéder. 3.

X..., fermier, en fixation du prix du bail; qu'un expert a été commis pour réunir les éléments propres à permettre cette fixation, et a déposé son rapport le 9 mai 1992; Attendu que, pour fixer à une

L'expert judiciaire M.

absent lors de l'accident ; que l'expert indiquait que les photographies réalisées par les services de police permettaient de dire que les agrafes de fixation n'étaient pas en place, donc pas insérées

de l'indemnité à la charge de l'ONC, n'exclut pas la procédure de préconstitution de la preuve de l'article 145 du nouveau Code de procédure civile et la désignation d'un expert judiciaire; que la cour

Y..., docteur, concluait que Mlle X... conservait une IPP ne pouvant être évaluée qu'à 0 % et qu'elle n'avait pas de séquelles "fonctionnelles" indemnisables ; qu'en énonçant que l'expert avait constaté

X..., justifiant notamment d'une rechute dès le 3 septembre 1987, de vérifier si la question soumise à l'expert technique était correctement posée, afin de pouvoir, dans la négative, prescrire la mise

Après expertise, l'assureur a assigné M.

judiciaire, saisi le juge des loyers commerciaux en fixation du loyer du bail renouvelé ; Attendu que, pour limiter à une certaine somme le montant du loyer du bail renouvelé, l'arrêt se fonde sur un

du loyer du bail renouvelé ; qu'après avoir ordonné, avant dire droit, une expertise, la cour d'appel a fixé le montant du loyer du bail renouvelé à la valeur locative déterminée par l'expert ; Sur

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en ses six branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 6 mars 2003), que la société Barki Agency a demandé à une société d'expertise

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis, tels que reproduits en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Papeete, 8 septembre 2005), que, désigné comme expert