A BOULOGNE-BILLANCOURT A ETE VENDUE SUR FOLLE ENCHERE EN DEUX LOTS RESPECTIVEMENT ADJUGES A ALBERT A... (LOT N° 65) ET A GEORGES A...

Sur folle enchère, les deux adjudicataires étaient tenues de la différence entre leur enchère et le prix de la revente.

était en réalité destinée à permettre à la SCI Les Jardins d'Eden Promotion Immobilière, société familiale appartenant à divers membres de la famille [L], de refuser de payer le prix et d'éviter la folle

Il a été ensuite procédé aux enchères.

Une procédure de folle enchère a été ouverte, mais à l'audience d'adjudication sur folle enchère fixée le 7 mars 1989, la vente n'a pas eu lieu de sorte que l'affaire a fait l'objet d'une radiation à l'audience

adjudicataires avaient consigné le prix de l'adjudication plus de sept mois après l'adjudication définitive, soit largement au delà du délai de trois mois prévu par le cahier des charges à peine de folle

Il considère que la prescription a été interrompue jusqu'au 18 octobre 2001 par le jugement de folle enchère en soutenant que la société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE ne peut se prévaloir du jugement du

Il a été ensuite procédé aux enchères.

LES TRAVAUX, LE PREFET DU CALVADOS A, PAR ARRETE DU 10 DECEMBRE 1962, PRONONCE LA MISE EN REGIE DU MARCHE ; QUE LE MAIRE D'AUNAY-SUR-ODON EN A, PAR ARRETE DU 8 MAI 1963, DECIDE LA READJUDICATION A LA FOLLE

pourvoi n° 06-18.068) que, sur des poursuites de saisie immobilière exercées par le Crédit du Nord (la banque) au préjudice de M. et Mme X..., un bien a été adjugé à la société Vic Immobilier, puis sur folle

l'hypothèque conventionnelle inscrite, a dénaturé lesdites décisions et violé l'article 1134 du Code civil ; Mais attendu que l'arrêt relève, d'une part, que la Caisse avait renoncé à la procédure de folle

la barre du tribunal et évoque la transaction conclue avec son prêteur de derniers, Harvest Financial, aux termes de laquelle elle n'a consigné aucun fonds lors de l'adjudication et a ainsi évité une folle

Ce même tribunal a rendu le 21 octobre 1999 un jugement de folle enchère, qui a été annulé par arrêt du 12 décembre 2000 de la Cour d'Appel de GRENOBLE.

Au regard de la loi, la seule sanction de ce défaut de paiement est la possibilité ouverte au liquidateur, après mise en demeure à l'adjudicataire, de revente sur folle enchère.

Selon nouveau jugement d'adjudication sur folle enchère en date du 11 mai 1998, la SCI DCCP est devenue à son tour propriétaire de l'immeuble en cause.

Il a été ensuite procédé aux enchères.

Monsieur X... a commis une faute ; Attendu que pour démontrer celle-ci, Monsieur Y... invoque l'article 17, alinéa 5, du décret no67-167 du 1er mars 1967 qui impose à l'adjudicataire, à peine de folle

. ; que ce dernier n'ayant pas exécuté ses obligations, les consorts A... ont fait l'objet d'une action civile sur folle enchère ; que Z... a lui-même été poursuivi en qualité de complice de la seconde