CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

72 799 résultats pour « folle enchère »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613722c8cd58014677401690

Cassation

22 janvier 1997

22 janvier 1997

enchère; que la société Crédit immobilier des Alpes (la société CIA) a déposé, avant la vente, un dire aux fins d'annulation de la procédure de folle enchère en soutenant qu'elle avait, au vu d'un état

Source officielle

Page 1 sur 3640

Suivant →
CC

comm

61372326cd580146774060a2

Cassation

13 octobre 1998

13 octobre 1998

Y... a poursuivi la revente du bien sur folle enchère ; que le liquidateur judiciaire de la société adjudicataire a contesté la recevabilité de cette procédure en invoquant la suspension des poursuites

Source officielle
CC

comm

6137240bcd5801467741188e

Cassation

18 février 2003

18 février 2003

(l'adjudicataire) ; que celle-ci, mise par la suite en liquidation judiciaire, n'en ayant pas payé le prix, le CDE a poursuivi la revente du bien sur folle enchère ; que M.

Source officielle
CC

civ2

613722b9cd58014677400acb

Cassation

23 octobre 1996

23 octobre 1996

X... d'avoir à satisfaire aux conditions du cahier des charges; que ce commandement n'ayant pas été suivi d'effet, l'UCINA a poursuivi la revente sur folle enchère; que M.

Source officielle
CC

civ2

60794d2e9ba5988459c484fa

Cassation

15 janvier 2004

15 janvier 2004

enchère ont été entreprises ; qu'après deux procédures de folle enchère le bien a été adjugé à la SARL l'Immobilière de Lille et de l'Audomarois (LILA) ; que les époux de Z... ont alors formé, le 8 octobre

Source officielle
CC

comm

6137220ccd580146773f9cf6

Cassation

11 janvier 1994

11 janvier 1994

X..., devant le tribunal de grande instance afin d'être autorisé à poursuivre la procédure de folle enchère contre celui-ci, ès-qualités ; que M.

Source officielle
CC

civ2

61372131cd580146773f1c2f

Cassation

2 avril 1990

2 avril 1990

. ; que ces lots ayant été revendus sur folle enchère, les consorts Y... ont assigné les époux Z... en paiement de la différence entre leur prix d'adjudication et celui de la revente sur folle enchère

Source officielle
CC

civ2

613723fbcd58014677410b5f

Cassation

30 avril 2002

30 avril 2002

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, dans une poursuite de saisie immobilière exercée à son encontre par le Crédit lyonnais, la société civile immobilière La Chênaie (la SCI) a, lors de la revente sur folle

Source officielle
CC

civ2

613724a7cd5801467741744e

Cassation

13 juillet 2005

13 juillet 2005

X... s'est porté acquéreur de certains lots qui, faute pour lui d'avoir rempli ses obligations, ont été mis aux enchères sur folle enchère ; que, statuant sur le dire déposé par la SCI tendant à voir constater

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/Mlle E

613722d4cd58014677401ff9

Cassation

5 février 1997

5 février 1997

.; qu'à la suite d'une sommation faite à celle-ci et demeurée infructueuse de justifier de l'exécution des clauses de l'adjudication, une procédure de folle enchère a été engagée par la partie

Source officielle
CC

comm

61372409cd58014677411664

Cassation

7 janvier 2003

7 janvier 2003

de biens appartenant à ces sociétés ; qu'après deux folles enchères, ces biens ont été revendus à la société Château résidence de Terrides ; que celle-ci, prétendant qu'une partie du matériel, dépendant

Source officielle
CC

civ2

ésistée de son pourvoi en tant que dirigéc/M. Lilian Y

613723ffcd58014677410ec9

Cassation

15 mai 2003

15 mai 2003

Z... adjudicataire sur folle enchère de l'immeuble ayant appartenu à la communauté qu'elle formait avec son mari, déclaré en liquidation judiciaire ; Sur le premier moyen tel que reproduit en annexe

Source officielle
CC

comm

613722a0cd580146773ff519

Cassation

19 mars 1996

19 mars 1996

X..., la société UCINA a poursuivi la vente de l'immeuble sur folle enchère; que le liquidateur a déposé un dire tendant à l'irrecevabilité de la folle enchère en l'état de procédures collectives ouvertes

Source officielle
CC

civ2

61372376cd5801467740a158

Cassation

8 juin 2000

8 juin 2000

A... a été déclaré adjudicataire sur folle enchère ; que la société la Financière Z... (la société) a formé une surenchère dont la banque et M.

Source officielle
CC

civ2

60794d079ba5988459c47d79

Cassation

19 décembre 2002

19 décembre 2002

X..., un bien immobilier appartenant à M. et Mme X... a été adjugé sur folle enchère, le 13 juin 1996, à la SCI Courcelles-Villiers (la SCI), alors en formation ; que les époux X... ont formé une demande

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:1978:C2278

Cassation

5 mai 1978

5 mai 1978

ENCHERE ; QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE AYANT PRESENTE UN DIRE TENDANT A FAIRE JUGER QU'IL N'Y AVAIT PAS LIEU A FOLLE ENCHERE, DU FAIT QU'ELLE AVAIT ACQUIS UNE CREANCE ASSORTIE D'UNE HYPOTHEQUE SUR

Source officielle
CC

civ2

613724b5cd58014677417b7d

Cassation

7 juin 2006

7 juin 2006

; que Mme X... a alors demandé au juge des référés de rapporter sa décision en soutenant qu'au moment où elle avait été rendue, le prix de l'adjudication n'avait pas été payé et qu'une procédure de folle

Source officielle
CC

civ1

613722d0cd58014677401d31

Cassation

2 avril 1997

2 avril 1997

Z... a poursuivi sur folle enchère et l'immeuble lui a été attribué pour la somme de 201 000 francs; que reprochant à Mme X... diverses fautes à l'origine, selon elle, de son préjudice, Mme Y... a assigné

Source officielle
CC

civ2

613724b1cd58014677417946

Cassation

21 décembre 2006

21 décembre 2006

et que ces parcelles ont été adjugées à M. et Mme Y... le 8 avril 1993 ; que les adjudicataires ne s'étant acquittés ni des frais de la vente ni du prix d'adjudication, les biens ont été revendus sur folle

Source officielle
CC

civ2

6137235fcd58014677408eff

Cassation

14 octobre 1999

14 octobre 1999

F... de sa demande, l'arrêt relève que le jugement d'adjudication sur folle enchère, dont l'auteur de M.

Source officielle