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DÉCISION / ECLI

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Arrêt

JUFI:JUFITEXT000050608649

finances publiques

14 novembre 2024

14 novembre 2024

COUR DES COMPTES - CHAMBRE DU CONTENTIEUX - Arrêt - 14/11/2024 - Gestion de fait des deniers de la commune de Saint-Ouen-sur-Seine (Seine-Saint-Denis) - Exercices 2011 à 2024 - Affaire n° 926 - n° S-2024

Source officielle
?

Arrêt

JUFI:JUFITEXT000028266411

finances publiques

15 décembre 2011

15 décembre 2011

Gestion de fait des deniers de la commune de Saint-André (La Réunion) - Association "Amicale du personnel communal de Saint-André". n° 62592. Publié au Recueil de jurisprudence.

Source officielle
?

Arrêt

JUFI:JUFITEXT000037977743

finances publiques

22 septembre 2016

22 septembre 2016

COUR DES COMPTES - Quatrième Chambre - Arrêt d'appel - 22/09/2016 - Gestion de fait des deniers de la collectivité de la Polynésie française - Appel d'un jugement de la chambre territoriale des comptes

Source officielle
?

Arrêt

JUFI:JUFITEXT000037977744

finances publiques

22 septembre 2016

22 septembre 2016

COUR DES COMPTES - Quatrième Chambre - Arrêt d'appel - 22/09/2016 - Gestion de fait des deniers de la collectivité de la Polynésie française - Appel d'un jugement de la chambre territoriale des comptes

Source officielle
?

Arrêt

JUFI:JUFITEXT000037977745

finances publiques

22 septembre 2016

22 septembre 2016

COUR DES COMPTES - Quatrième Chambre - Arrêt d'appel - 22/09/2016 - Gestion de fait des deniers de la collectivité de la Polynésie française - Appel d'un jugement de la chambre territoriale des comptes

Source officielle
?

Arrêt

JUFI:JUFITEXT000037977746

finances publiques

22 septembre 2016

22 septembre 2016

COUR DES COMPTES - Quatrième Chambre - Arrêt d'appel - 22/09/2016 - Gestion de fait des deniers de la collectivité de la Polynésie française - Appel d'un jugement de la chambre territoriale des comptes

Source officielle
?

Arrêt

JUFI:JUFITEXT000037977747

finances publiques

22 septembre 2016

22 septembre 2016

COUR DES COMPTES - Quatrième Chambre - Arrêt d'appel - 22/09/2016 - Gestion de fait des deniers de la collectivité de la Polynésie française - Appel d'un jugement de la chambre territoriale des comptes

Source officielle
?

Arrêt

JUFI:JUFITEXT000037977748

finances publiques

22 septembre 2016

22 septembre 2016

COUR DES COMPTES - Quatrième Chambre - Arrêt d'appel - 22/09/2016 - Gestion de fait des deniers de la collectivité de la Polynésie française - Appel d'un jugement de la chambre territoriale des comptes

Source officielle
?

Arrêt

JUFI:JUFITEXT000037977751

finances publiques

22 septembre 2016

22 septembre 2016

COUR DES COMPTES - Quatrième Chambre - Arrêt d'appel - 22/09/2016 - Gestion de fait des deniers de la collectivité de la Polynésie française - Appel d'un jugement de la chambre territoriale des comptes

Source officielle
?

Arrêt

JUFI:JUFITEXT000037977752

finances publiques

22 septembre 2016

22 septembre 2016

COUR DES COMPTES - Quatrième Chambre - Arrêt d'appel - 22/09/2016 - Gestion de fait des deniers de la collectivité de la Polynésie française - Appel d'un jugement de la chambre territoriale des comptes

Source officielle
?

Arrêt

JUFI:JUFITEXT000037977753

finances publiques

22 septembre 2016

22 septembre 2016

COUR DES COMPTES - Quatrième Chambre - Arrêt d'appel - 22/09/2016 - Gestion de fait des deniers de la collectivité de la Polynésie française - Appel d'un jugement de la chambre territoriale des comptes

Source officielle
?

Arrêt

JUFI:JUFITEXT000037977754

finances publiques

22 septembre 2016

22 septembre 2016

COUR DES COMPTES - Quatrième Chambre - Arrêt d'appel - 22/09/2016 - Gestion de fait des deniers de la collectivité de la Polynésie française - Appel d'un jugement de la chambre territoriale des comptes

Source officielle
?

Arrêt

JUFI:JUFITEXT000037977755

finances publiques

22 septembre 2016

22 septembre 2016

COUR DES COMPTES - Quatrième Chambre - Arrêt d'appel - 22/09/2016 - Gestion de fait des deniers de la collectivité de la Polynésie française - Appel d'un jugement de la chambre territoriale des comptes

Source officielle
?

Arrêt

JUFI:JUFITEXT000037977756

finances publiques

22 septembre 2016

22 septembre 2016

COUR DES COMPTES - Quatrième Chambre - Arrêt d'appel - 22/09/2016 - Gestion de fait des deniers de la collectivité de la Polynésie française - Appel d'un jugement de la chambre territoriale des comptes

Source officielle
?

Arrêt

JUFI:JUFITEXT000038028304

finances publiques

12 juillet 2018

12 juillet 2018

COUR DES COMPTES - Quatrième Chambre - Arrêt d'appel - 12/07/2018 - Gestion de fait de l'amicale du personnel communal de Saint-André (La Réunion) - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes

Source officielle
?

Arrêt

JUFI:JUFITEXT000028266179

finances publiques

18 mars 2010

18 mars 2010

Commune de Mahina (Polynésie française) - Gestion de fait - Appel d'un jugement de la chambre territoriale des comptes (CTC) de la Polynésie française. n° 57140. Publié au Recueil de jurisprudence.

Source officielle
?

Arrêt

JUFI:JUFITEXT000028266320

finances publiques

24 mars 2011

24 mars 2011

Gestion de fait des deniers de la collectivité de la Polynésie française - Appel d'un jugement de la chambre territoriale des comptes (CTC) de Polynésie française. n° 60456.

Source officielle
?

Arrêt

JUFI:JUFITEXT000028266428

finances publiques

26 janvier 2012

26 janvier 2012

Office de communication et d'information (OCID) - Gestion de fait des deniers du département des Bouches-du-Rhône - Question prioritaire de constitutionnalité (QPC). n° 62810.

Source officielle
?

Arrêt

JUFI:JUFITEXT000028266599

finances publiques

25 avril 2013

25 avril 2013

Gestion de fait des deniers de la commune de Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais) - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes de Nord-Pas-de-Calais. n° 66525.

Source officielle
?

Arrêt

JUFI:JUFITEXT000028266635

finances publiques

12 septembre 2013

12 septembre 2013

Gestion de fait des deniers du centre hospitalier de Champagnole (Jura) - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes de Franche-Comté. n° 67725. Publié au Recueil de jurisprudence.

Source officielle

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