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9 485 résultats pour « gestion par un co »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00588

Cassation

23 octobre 2024

23 octobre 2024

[N], prise en qualité de liquidateur judiciaire des sociétés Alain Colas Tahiti (ACT), BT gestion et de [Z] [C], 3°/ à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00582

Cassation

4 juin 2025

4 juin 2025

appartenant à un même groupe et de l'état de domination économique que cette appartenance peut engendrer, une confusion d'intérêts, d'activités et de direction, se manifestant par une immixtion dans la gestion

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100188

Cassation

2 mars 2022

2 mars 2022

relevé aucun acte de gestion portant sur un bien indivis postérieur au 8 février 2015 ; qu'en statuant ainsi, sans relever d'actes caractérisant la gestion des biens indivis par M.

Source officielle
CC

comm

U... X... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande forméec/M. T

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00930

Cassation

18 décembre 2019

18 décembre 2019

X... étaient associés à parts égales et co-gérants d'un GAEC, dont les vins étaient commercialisés par la SARL [...] , dans laquelle ils étaient associés à parts égales, M. T...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201073

Cassation

25 novembre 2021

25 novembre 2021

[O] [S], ni le fait que ces sociétés aient des dirigeants et locaux communs ou le fait qu'elles relèvent de la même convention collective, pas plus que le fait que l'activité de la société LD de gestion

Source officielle
CC

cr

6137258acd5801467741e9a9

Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

recours à des travailleurs clandestins et de marchandage en tant que gérant de fait de la société Spit-Sotravema ; "aux motifs que Z..., loin d'être simple directeur technique, était manifestement co-dirigeant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00251

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

Ensuite, le 1er août 2013, la société The Kase a fait l'acquisition auprès de la société The Phone House de 100 % des titres de la société Tel & Co World, devenue la société The New Kase.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00252

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

EF..., domicilié [...] , 15°/ à Mme CO...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00253

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

Ensuite, le 1er août 2013, la société The Kase a fait l'acquisition auprès de la société The Phone House de 100 % des titres de la société Tel & Co World, devenue la société The New Kase.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01210

Cassation

6 juillet 2016

6 juillet 2016

appartenant à un même groupe et de l'état de domination économique que cette appartenance peut engendrer, une confusion d'intérêts, d'activités et de direction se manifestant par une immixtion dans la gestion

Source officielle
CC

cr

61372624cd5801467742345d

Cassation

24 octobre 2001

24 octobre 2001

éviction, il s'était employé à spolier l'entreprise à son profit ou à celui d'autres sociétés dans lesquelles il était directement intéressé ; qu'il est reproché à Jean-Pierre Y..., responsable de la gestion

Source officielle
CC

comm

613723e7cd5801467740fa68

Cassation

11 février 2003

11 février 2003

la mauvaise gestion de ses stocks ; que la société Phébus a réclamé judiciairement à la société Havas service la réparation de son préjudice ; que la société Havas service a formé une demande reconventionnelle

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07ee6cdc6046d47d1ab54

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Sur demande d'ouverture, en date du 20/04/2026, d'une procédure de liquidation judiciaire de la : SARL [Localité 1] A BRUSHING [Adresse 1] N° siren : 929 282 622 N° gestion : 2024 B 03008 « [Localité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00254

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

Ensuite, le 1er août 2013, la société The Kase a fait l'acquisition auprès de la société The Phone House de 100 % des titres de la société Tel & Co World, devenue la société The New Kase.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00320

Cassation

20 février 2019

20 février 2019

P..., et la représentante d'une société basée sur l'ile de Man par lequel il est demandé à cette dernière de faire une proposition pour la gestion de la société VLB au motif que la "gestion EQUIOM devient

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

600fea614b73439159ee5245

Appel

21 janvier 2021

21 janvier 2021

du [7]; - juger que le Docteur [A] n'a commis aucune faute de gestion consistant en un désintérêt dans la gestion du [7] ; - rejeter en conséquence toute demande de condamnation de la Selarl Fides,

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00303

Cassation

10 avril 2019

10 avril 2019

G... et W... sont associés co-gérants, a conclu avec M.

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100345

Cassation

19 juin 2024

19 juin 2024

Port autonome de [Localité 2] (le PAD), société anonyme ayant l'Etat camerounais pour unique actionnaire, a concédé à la société camerounaise [Localité 2] International Terminal (la société DIT) la gestion

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6a191e8fcdc6046d47525d11

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Sur la demande de dommages-intérêts au titre d'un co-emploi et d'un prêt de main d'oeuvre illicite A l'appui de cette demande, Mme [T] invoque une situation de co-emploi à l'égard de la société [14]

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00705

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

En l'espèce, les époux R... ont conclu avec la société DCF une pluralité de contrats de co-gérance dont le dernier en date du 18 septembre 2003 pour la gestion de la supérette de Cruas.

Source officielle

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