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9 386 résultats pour « gestionnaire professionnel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723edcd5801467741003b

Cassation

21 février 2002

21 février 2002

Saint-André, en cassation d'un arrêt rendu le 9 novembre 1999 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse d'assurance vieillesse section professionnelle

Source officielle

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CC

soc

613723edcd5801467741003d

Cassation

21 février 2002

21 février 2002

domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 novembre 1999 par la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion (chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse d'assurance vieillesse section professionnelle

Source officielle
CC

cr

613725dacd58014677421027

Cassation

19 juin 2001

19 juin 2001

tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf juin deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY, les observations de la société civile professionnelle

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300102

Cassation

12 février 2026

12 février 2026

[R] [P], domicilié [Adresse 3], 3°/ à la société Office notarial d'[Localité 1], société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 4], défendeurs à la cassation.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00080

Cassation

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Selon l'ordonnance attaquée (conseil de prud'hommes de Bordeaux, 10 octobre 2024), rendue en référé et en dernier ressort, Mme [J] dit [X] a été engagée en qualité de gestionnaire clientèle à compter du

Source officielle
CA

5e chambre civile

69fad165cdc6046d47bf81cc

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Il stipule que les propriétaires ou copropriétaires membres de l'[U] doivent participer aux dépenses de gestion et d'entretien, étant précisé qu'un gestionnaire commun doit être choisi pour entretenir

Source officielle
CE

4ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036233122

Admin. suprême

18 décembre 2017

18 décembre 2017

syndicats de la santé privée Force ouvrière demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 4 février 2016 de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle

Source officielle
CC

comm

613724a4cd58014677417324

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

civil, L. 531-4 et L. 532-9 du Code monétaire et financier, 2-4-4 du règlement du Conseil des bourses de valeur alors applicable ; 2 / que, dans le cas où un mandat de gestion est confié à un professionnel

Source officielle
CC

cr

61372563cd5801467741d487

Cassation

2 septembre 1997

2 septembre 1997

Palais de Justice à PARIS, le deux septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de la société civile professionnelle

Source officielle
CC

comm

613721f4cd580146773f9026

Cassation

1 juin 1993

1 juin 1993

d'entrée et de redevances mensuelles d'un montant de 2,15 % du chiffre d'affaires en rémunération de l'autorisation de l'utilisation des enseignes Cabri et Prima, de l'assistance commerciale et gestionnaire

Source officielle
CC

comm

613721f4cd580146773f9028

Cassation

1 juin 1993

1 juin 1993

d'entrée et de redevances mensuelles d'un montant de 2,15 % du chiffre d'affaires en rémunération de l'autorisation de l'utilisation des enseignes Cabri et Prima, de l'assistance commerciale et gestionnaire

Source officielle
CC

comm

613721e1cd580146773f869e

Cassation

1 juin 1993

1 juin 1993

d'entrée et de redevances mensuelles d'un montant de 2,15 % du chiffre d'affaires en rémunération de l'autorisation de l'utilisation des enseignes Cabri et Prima, de l'assistance commerciale et gestionnaire

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CC

comm

613721e3cd580146773f877b

Cassation

1 juin 1993

1 juin 1993

d'entrée et de redevances mensuelles d'un montant de 2,15 % du chiffre d'affaires en rémunération de l'autorisation de l'utilisation des enseignes Cabri et Prima, de l'assistance commerciale et gestionnaire

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CC

comm

613721e3cd580146773f877c

Cassation

1 juin 1993

1 juin 1993

d'entrée et de redevances mensuelles d'un montant de 2,15 % du chiffre d'affaires en rémunération de l'autorisation de l'utilisation des enseignes Cabri et Prima, de l'assistance commerciale et gestionnaire

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CC

soc

61372302cd58014677404504

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

seul compétent pour exercer le pouvoir disciplinaire, aucune sanction ne pouvant être prononcée par le chef d'établissement, ou encore pour résilier le contrat d'enseignement en cas d'insuffisance professionnelle

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CC

cr

6137261ecd58014677423138

Cassation

3 juin 2004

3 juin 2004

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois juin deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL, les observations de la société civile professionnelle

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cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00309

Cassation

16 mars 2022

16 mars 2022

Elle soupçonnait son gestionnaire de compte, M.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C101175

Cassation

19 novembre 2009

19 novembre 2009

Y...a été assigné par le CIC en paiement du solde d'un prêt dont les échéances étaient habituellement prélevées sur le compte professionnel ouvert à son nom dans les livres de cette banque, mais dont le

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01666

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

Bétron ; Sur le rapport de M. le conseiller STEINMANN, les observations de Me BOUTHORS, de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01186

Cassation

30 septembre 2025

30 septembre 2025

favoritisme, détournement de fonds publics et recel, a prononcé sur une contestation élevée en matière de saisie d'un document relevant de l'exercice des droits de la défense et couvert par le secret professionnel

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