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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
5 119 résultats pour « heure de l'audition »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 14
Pour les éditeurs de services de cinéma, sont considérées comme heures de grande écoute les heures comprises entre 20 h 30 et 22 h 30.
Article R3162-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 81 > 08
Lorsque l'organisation collective du travail le justifie, en application de l'article L. 3162-1, les jeunes travailleurs peuvent être employés à un travail effectif excédant huit heures par jour et trente-cinq heures par semaine, dans la limite de dix
Article 6
Les associations départementales des maires de l'Ariège, de l'Aude, de l'Aveyron, du Gard, de la Haute-Garonne, du Gers, de l'Hérault, du Lot, de la Lozère, des Hautes-Pyrénées, des Pyrénées-Orientales, du Tarn, de Tarn-et-Garonne désignent, chacune pour
Article 5 bis
Une commission spéciale ou permanente peut convoquer toute personne dont elle estime l'audition nécessaire, réserve faite, d'une part, des sujets de caractère secret et concernant la défense nationale, les affaires étrangères, la sécurité intérieure ou
Article R249-35
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 04 > 66
l'article R. 249-19 et que sa requête a été déclarée recevable, le juge informe par tout moyen l'intéressé et son avocat, le procureur de la République ou le procureur général et le chef de l'établissement pénitentiaire de la date et du lieu de l'audition
Article D15-5-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 32 > 84
Le procès-verbal établi en application de l'article 61-1 indique que la personne a été avisée de son droit de demander l'assistance d'un avocat dès le début de l'audition ou à tout moment au cours de son déroulement.
Article R731-2-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 71 > 23
exceptionnel pour un motif légitime autoriser une partie, un témoin, un expert ou toute autre personne convoquée à l'audience et qui en a fait expressément la demande à être entendu par un moyen de communication audiovisuelle au cours de l'audience ou de l'audition
Article R1413-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 48 > 11
Le conseil d'administration peut entendre toute personne dont il estime l'audition utile à son information.
Article Annexe
Arrivées De 7 heures à 22 h 59 (heure locale) : 30 arrivées par tranche de soixante minutes glissantes par pas de dix minutes ; 6 arrivées par tranche de dix minutes.
Article 3
La durée quotidienne du travail ne peut excéder dix heures. Les agents bénéficient d'un repos minimum quotidien de onze heures. L'amplitude maximale de la journée de travail est fixée à douze heures.
Article 4
Pleines et Heures Creuses). - la période Heures Pleines d'Hiver comporte deux sous-périodes, l'une de pointe (en métropole continentale, 4 heures par jour fixées localement par le gestionnaire du réseau auquel le site est raccordé, à raison de 2 heures
Article 63
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 98 > 24
L'audition du futur conjoint mineur se fait hors la présence de ses père et mère ou de son représentant légal et de son futur conjoint.
Article 9
L'agent perçoit l'indemnité forfaitaire pour frais supplémentaires de repas, fixée à 15,25 euros par repas, s'il se trouve en mission pendant la totalité de la période comprise entre 11 heures et 14 heures pour le repas de midi et entre 18 heures et 21
Elle est fixée à 350 heures, comprenant 32 heures d'utilisation du véhicule dont 20 heures de conduite individuelle sur route sur un véhicule exigeant le permis de conduire de catégorie C, pour les candidats qui ne possèdent pas le permis de conduire
Article 2
Les épreuves du concours pour l'admission en filière professionnelle machine se déroulent selon le calendrier ci-après : DATES HORAIRES NATURE DES ÉPREUVES Mardi 14 mai 2013 De 14 heures à 16 heures Mathématiques Mercredi
I. - Les bureaux de vote sont ouverts de 8 heures, à 17 heures (heures locales), pour tous les scrutins relatifs aux comités mentionnés à l'article 1er.
Les scrutins mentionnés à l'article 1er sont ouverts du 1er décembre 2022,8 h 30, heure de Paris, au 8 décembre 2022,17 heures, heure de Paris.
5,49 € par heure 9,60 € par heure 13,72 € par heure ― Epreuve orale facultative ou épreuve ponctuelle d'éducation physique et sportive 75 % du taux horaire de l'épreuve orale ou pratique par heure 75 % du taux horaire de l'épreuve orale ou pratique
Supplémentaires. 1re catégorie A 1 heure. 1 heure. 1re catégorie B 2 heures. 1 heure. 2e catégorie 3 heures. 2 heures. 3e catégorie 4 heures. 2 heures. 4e catégorie 4 heures. 2 heures.
Article 8
L'agent perçoit l'indemnité forfaitaire pour frais supplémentaire de repas, fixée à 15,25 euros, s'il se trouve en mission pendant la totalité de la période comprise entre 12 heures et 14 heures pour le repas de midi et entre 19 heures et 21 heures pour
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