Texte de l'article
Les montants de rémunération des activités de fonctionnement des jurys cités à l'article 1er sont fixés comme suit :
ACTIVITÉS
TAUX 1
TAUX 2
TAUX 3
TAUX 4
TAUX 5
Correction de copies 0,75 € par copie 1,10 € par copie 1,73 € par copie 2,47 € par copie 5 € par copie
Epreuve orale ou épreuve pratique 4,11 € par heure 5,49 € par heure 9,60 € par heure 13,72 € par heure ―
Epreuve orale facultative ou épreuve ponctuelle d'éducation physique et sportive 75 % du taux horaire de l'épreuve orale ou pratique par heure 75 % du taux horaire de l'épreuve orale ou pratique par heure 75 % du taux horaire de l'épreuve orale ou pratique par heure 75 % du taux horaire de l'épreuve orale ou pratique par heure ―
Validation des acquis de l'expérience (VAE) Forfait par demande de VAE et par examinateur Forfait par demande de VAE et par examinateur Forfait par demande de VAE et par examinateur Forfait par demande de VAE et par examinateur ―
La modulation, effectuée par l'autorité académique, ―
Aide au déroulement des épreuves apportée à titre exceptionnel par les personnels en dépassement des obligations réglementaires de service 15 € par heure ―
Aide extérieure apportée par les agents publics retraités et les personnes extérieures à l'administration Taux horaire du salaire minimum interprofessionnel de croissance par heure ―