Codes de loi français

en fonction notamment de la localisation du logement ; 4° Les logements peuvent être spécialement adaptés à l'hébergement de personnes âgées de plus de soixante-cinq ans ou de personnes handicapées auxquelles des prestations de services de nature hôtelière

Article 1

IV Réceptionniste gouvernante. 334 t 2 ans Cours hôtelier de Besançon. IV Gendarme. 345 t 5 ans Ministère de la défense. - Direction de la gendarmerie nationale (DGGN).

Article L421-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 83 > 42

365-4 des hôtels, meublés ou non, destinés à l'hébergement temporaire de personnes en difficulté ; 9° De construire ou acquérir, aménager, entretenir, gérer ou donner en gestion à des personnes physiques ou à des personnes morales des résidences hôtelières

Article 199 septvicies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 75

sous-location nue à usage d'habitation principale à une personne autre que l'une de celles mentionnées au deuxième alinéa du présent 4 ne fait pas obstacle au bénéfice de la réduction d'impôt à la condition que cet organisme ne fournisse aucune prestation hôtelière

Article Annexe à l'article R422-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 96

, par contrat de vente d'immeuble à construire prévu aux articles L. 261-1 et suivants du même code ; 14° De construire ou d'acquérir, d'aménager, d'entretenir, de gérer ou de donner en gestion à des personnes physiques ou morales des résidences hôtelières

Article Annexe à l'article R422-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 95

en location à des organismes agréés par le préfet de département du lieu de situation de ces hôtels ; 6° De construire ou d'acquérir, d'aménager, d'entretenir, de gérer ou de donner en gestion à des personnes physiques ou morales des résidences hôtelières

Article L422-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 95

articles L. 261-1 et suivants ou par le contrat de vente d'immeuble à rénover prévu aux articles L. 262-1 et suivants ; -de construire ou acquérir, aménager, entretenir, gérer ou donner en gestion à des personnes physiques ou morales des résidences hôtelières

Article L422-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 95

l'article L. 365-4 des hôtels, meublés ou non, destinés à l'hébergement temporaire des personnes en difficulté ; 6° bis De construire ou acquérir, aménager, entretenir, gérer ou donner en gestion à des personnes physiques ou morales des résidences hôtelières

Article Annexe

Les prestations peuvent être réservées auprès de fournisseurs directs (compagnies de transport, établissements hôteliers ou de restauration) ou d'agences de voyages. -Le cas échéant, contrat ou convention.

Article 217 undecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 89 > 31

En cas de réhabilitation hôtelière ou de réhabilitation lourde d'immeubles autres que ceux à usage d'habitation, la déduction est accordée au titre de l'année d'achèvement des travaux.

Article 31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 64 > 20

usage d'habitation principale à une personne autre que le propriétaire du logement, son conjoint ou les membres de son foyer fiscal, ne fait pas obstacle au bénéfice de la déduction, à la condition que cet organisme ne fournisse aucune prestation hôtelière

LEGIARTI000050066316

Auriac - Arveyres 0332090T Collège Bourran - Mérignac 0332190B Collège Alfred Mauguin - Gradignan 0332191C Collège Gérard Philipe - Pessac 0332192D Lycée polyvalent hôtelier Tourisme Gascogne - Talence 0332285E Collège Jacques Ellul - Bordeaux

Article 1

La collecte est réalisée auprès des auberges de jeunesse, des centres internationaux de séjour, des centres sportifs, des résidences de tourisme et résidences hôtelières, des maisons familiales de vacances et des villages de vacances (NAF 55. 10Z et 55

LEGIARTI000029214672