La prime à la naissance ou à l'adoption est attribuée et versée au ménage ou à la personne dont les ressources ne dépassent pas un plafond, pour chaque enfant à naître, avant la naissance de l'enfant, ou pour chaque enfant adopté ou accueilli en vue d'adoption

Article CH 42

—

Pour les conduits verticaux : - soit chaque piquage est muni d'un dispositif pare-flammes de degré une demi-heure placé au droit de la paroi assurant le coupe-feu de traversée du conduit ; - soit un clapet coupe-feu est placé au droit de chaque plancher

Article L3132-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 43

Code des transports

Le covoiturage se définit comme l'utilisation en commun d'un véhicule terrestre à moteur par un conducteur et un ou plusieurs passagers, effectuée à titre non onéreux, excepté le partage des frais, dans le cadre d'un déplacement que le conducteur effectue

Article Annexe VI

—

NUMERO : 120.2 MATERIEL : B - Camions-étalons : NUMERO : 120.2.1 MATERIEL : Camions-étalons de 5 tonnes : NUMERO : 120.2.1.1 MATERIEL : En tournée normale de vérification périodique : Pour chaque instrument de pesage : Portée maximale

Article Annexe I

—

plusieurs lignes de détection incendie neuves raccordées à une centrale neuve ; ― " installation de détection incendie existante " : une installation pourvue de détecteurs ioniques de fumée installée avant la mise en application du présent arrêté ; ―

Article M 59

—

Les locaux de stockage et de manipulation des matériaux d'emballage et de leurs déchets doivent être limités par des parois coupe-feu de degré 2 heures et fermés par des portes coupe-feu de degré 1 heure et pare-flammes de degré 1 heure 1/2.

Article 55-7

—

Il ne peut toutefois le faire dans la série des coups joués pour retrouver le nombre désigné comme point.

Article S 16

—

Système de sécurité incendie, système d'alarme

Article GH U 19

—

Service de sécurité incendie et d'assistance à personnes

Article GH A 6

—

Service de sécurité incendie et d'assistance à personnes

Article GH R 9

—

Service de sécurité incendie et d'assistance à personnes

Article GH O 5

—

Détection incendie. - Dispositif de diffusion d'alarme

Article 4

—

Les dispositions de l'article 2 du présent arrêté s'appliquent aux moteurs neufs mis en vente et aux véhicules mis pour la première fois en circulation et équipés des moteurs correspondants : - à dater du 30 juin 2001 pour les moteurs des catégories A

Article R123-181

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 92 > 74

Code de commerce

Les éléments destinés à servir de façon durable à l'activité de l'entreprise constituent l'actif immobilisé.

Article L421-99-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 48

Code des impositions sur les biens et services

l'ensemble des conditions suivantes : 1° Il remplit l'un des critères suivants : a) Il s'agit d'un véhicule de tourisme ; b) Il s'agit d'un véhicule de la catégorie N1 autre qu'un véhicule de tourisme et dont la carrosserie européenne est “Camionnette” ou “Camion

Article L122-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 79 > 24

Code des assurances

Toutefois, il ne répond pas, sauf convention contraire, de ceux occasionnés par la seule action de la chaleur ou par le contact direct et immédiat du feu ou d'une substance incandescente s'il n'y a eu ni incendie, ni commencement d'incendie susceptible

Article M 29

—

Service de sécurité incendie Paragraphe 1.

Article L312-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 24 > 71

Code forestier (nouveau)

Le régime d'autorisation administrative défini à l'article L. 312-9 ne s'applique pas aux coupes de bois destinées à la consommation rurale et domestique, hors bois d'œuvre, du propriétaire.

Article 25

—

Les matchs organisés par le groupement d'intérêt public Coupe du monde de rugby 2007 à l'occasion de la coupe du monde de rugby en 2007 peuvent bénéficier, en tant que catégorie de compétitions, des dispositions relatives aux modalités d'exonération de

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