Codes de loi français

Article Annexe III

Ces chiffonnettes sont soumises séparément à l'analyse ; 2.1. b) Lorsque le troupeau est au sol ou en libre parcours : - de cinq paires de chaussettes, représentant la totalité de la surface du poulailler, replacées chacune dans leur emballage d'origine

Article R200-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 70 > 65

d'attribution et d'autopromotion ; 2° En cas de décision judiciaire attribuant la jouissance du domicile conjugal au conjoint séparé non associé ; 3° En cas d'invalidité ou d'incapacité de l'associé reconnue par la délivrance de la carte mobilité inclusion

Article Annexe 6

BANDES DE GUIDAGE TACTILE AU SOL Une bande de guidage tactile au sol est un repère visuel et tactile continu. Elle a pour objectif de permettre à une personne présentant une déficience visuelle de se déplacer sur un cheminement accessible.

Article CTS 79

Vérification de l'assemblage L'assemblage de l'établissement et son liaisonnement au sol doivent être vérifiés à chaque montage par un bureau de vérification habilité par le ministère de l'intérieur.

Article L112-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 54

gestion durable ; 2° La conservation des ressources génétiques et de la biodiversité forestières ; 3° La protection de la ressource en eau et de la qualité de l'air par la forêt dans le cadre d'une gestion durable ; 4° La préservation de la qualité des sols

Article 68

Induction électromagnétique, influence électrique et élévation de potentiel du sol

Article 66

Sécurité Les appareils sont conçus et installés pour éviter l’échauffement anormal du sol et des parois du local.

Article 56

Induction électromagnétique, influence électrique et élévation de potentiel du sol

Article 37

et les supports de culture ; - à empêcher la stagnation prolongée sur les sols, le ruissellement en dehors des parcelles d'épandage, une percolation rapide ; - à empêcher l'accumulation dans le sol de substances susceptibles à long terme de dégrader

Article L5215-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 24 > 43

La communauté urbaine est substituée de plein droit au syndicat de communes ou au syndicat mixte dont le périmètre est identique au sien, pour la totalité des compétences qu'il exerce.

Article L5216-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 24 > 43

La communauté d'agglomération est substituée de plein droit au syndicat de communes ou au syndicat mixte dont le périmètre est identique au sien, pour la totalité des compétences qu'il exerce.

Article 1

Il est créé un certificat de spécialisation option " arrosage automatique : espaces verts et sols sportifs ".

Article 7

Le principe que le sol de la France affranchit l'esclave qui le touche est appliqué aux colonies et possessions de la République.

Article 50-2

Rejets dans les sols. Les dispositions de l'article 25 de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé s'appliquent.

Article 4

Peuvent accéder à la totalité ou, à raison de leurs attributions, à une partie des données mentionnées à l'article 2 :

Article 1

La zone touristique internationale à Paris dénommée "Champs-Elysées Montaigne" comprend : – avenue George-V, en totalité ; 2° Les voies et portions de voies situées à l'intérieur de ce périmètre ; – rue François-Ier, dans sa partie comprise entre l'avenue

Article L3142-61

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 17

Le salarié bénéficiant du congé de représentation qui subit, à cette occasion, une diminution de rémunération reçoit de l'Etat ou de la collectivité territoriale une indemnité compensant, en totalité ou partiellement, le cas échéant sous forme forfaitaire

Article R3224-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 31 > 93

du parcours de santé et de vie de qualité et sans rupture, notamment pour les personnes souffrant de troubles psychiques graves et s'inscrivant dans la durée, en situation ou à risque de handicap psychique, en vue de leur rétablissement et de leur inclusion

Article 69

Emplacement Le local peut être situé à tout niveau : en étage, à rez-de-chaussée ou en sous-sol.

Article 3

Le financement de la majoration prévue à l'article 1er du présent décret est assuré en totalité par l'Etat.