X... a été victime le 2 avril 1988 d'un accident survenu hors service ; qu'un arrêté du 17 décembre 1992 a mis fin à son stage et qu'il a bénéficié d'indemnités journalières de longue maladie jusqu'au

[T] fait grief à l'arrêt de requalifier en contrat de travail à durée indéterminée la convention de stage conclue le 23 juillet 2018 et de faire droit aux demandes subséquentes en paiement d'une indemnité

X... fait grief à la cour d'appel de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le pourvoi, que les juges du second degré devaient

En conséquence le refus d'accès au stage en raison de l'âge constitue une discrimination ne reposant sur aucun motif légitime.

BEGEA fait grief à l'arrêt attaqué (Grenoble, 12 mars 1987) de l'avoir condamnée à payer au salarié des indemnités de licenciement et de préavis, et une somme au titre de l'article 700 du nouveau Code

Sur le montant de l'indemnisation due à la société STAR : Le bien confié à cette société par l'EPR est une grue composée de divers éléments dont les bielles, demi-bielles, balanciers et chevalets, et

de requalification, d'indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse, de dommages-intérêts pour rupture abusive et conditions vexatoires de la rupture ainsi que d' indemnité de fin de contrat

Jean-Louis Y... après stage de qualification à compter du 1er avril 2010 et l'amortissement du nouvel appareil attribué à M.

Compte tenu de sa qualité de maître de stage, de nombreuses obligations incombent au cabinet d'expertise comptable et au maître de stage.

d'initiation à la vie professionnelle suivi par Mlle X... jusqu'au 30 avril 1988 et de l'avoir condamnée à payer des indemnités de préavis et pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon

probatoire en vue d'une promotion professionnelle se distingue du stage de formation professionnelle dont peut bénéficier le salarié en cours d'exécution du contrat de travail ; qu'en effet, le stage

poètes, mais par l'association du même nom, les stagiaires concernés ayant été mis à la disposition de la SCI par l'association ; qu'en retenant, pour statuer ainsi, qu'il n'y avait pas de contrat de stage

Z... les indemnités de rupture et une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, que faute d'avoir recherché si, comme le soutenait l'employeur, le report

en faisant valoir qu'elle avait travaillé du 16 novembre 1992 jusqu'au 8 janvier 1993 comme salariée au service du Cabinet X..., qui avait refusé de la rémunérer en prétextant qu'elle effectuait un stage

de préavis, d'indemnité de licenciement, d'indemnité pour inobservation de la procédure de licenciement, à titre de préjudice matériel et à titre de préjudice moral ; Attendu que pour débouter la salariée

X..., engagé le 4 octobre 1982, par les houillères du bassin de Lorraine a obtenu le 11 mai 1987 son transfert au centre Electricité de France d'Orléans et a été titularisé par EDF à la fin de son stage

X..., demandeur d'emploi ; qu'à l'issue du stage, M.

conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Douai, 7 janvier 1999), que Renaud Y..., âgé de 17 ans, qui venait de réintégrer l'internat du lycée agricole d'Haussy après un stage