QU'APRES AVOIR DISPOSE, DANS SON ARTICLE 2, ALINEA 1ER, QUE LES STAGIAIRES PEUVENT RECEVOIR DES INDEMNITES DE STAGES S'ILS ACCOMPLISSENT LEUR STAGE EN DEHORS DE LEUR RESIDENCE ADMINISTRATIVE, LE DECRET

X... pour déterminer le montant des indemnités de stage qui lui étaient dues, mais lui a appliqué le régime de dégressivité selon la durée du stage que prévoient ces dispositions à compter du 4 septembre

, il peut prétendre : () à des indemnités de stage dans le cadre d'actions de formation professionnelle statutaire préalables à la titularisation ou aux indemnités de mission prévues à l'article 3 dans

de stages réalisés durant sa formation d'élève officier de police ; 2°) d'enjoindre à l'école nationale supérieure de police de recalculer le montant de ses indemnités de stage selon les modalités qu'il

, il peut prétendre : () à des indemnités de stage dans le cadre d'actions de formation professionnelle statutaire préalables à la titularisation ou aux indemnités de mission prévues à l'article 3 dans

de mission (...) / A l'occasion d'un stage, l'agent peut prétendre : / - à la prise en charge de ses frais de transport ; / - et à des indemnités de stage dans le cadre d'actions de formation initiale

conclusion de son pacte civil de solidarité, le 20 juillet 2007 ; 2°) d'enjoindre au ministre de la défense de lui attribuer le bénéfice du taux particulier de l'indemnité de stage à compter du 26 septembre

A..., épouse Z..., stagiaires issus du concours exceptionnel de recrutement de 1982, tendant à ce que leur soient versées des indemnités de stage ; 2°) rejette la demande des intéressés ; Vu, sous le n

X..., sa décision du 8 juin 1983 ayant refusé à ce dernier le bénéfice d'indemnités de stage pour l'année scolaire 1982-1983 au cours de laquelle il a été affecté dans le département de la Seine-Saint-Denis

de l'indemnité de stage mentionnés dans ce dernier tableau sont calculés à raison des deux tiers des taux de base de l'indemnité journalière de déplacement, tels qu'ils sont déterminés en application

C tendant au versement d'indemnités de stage en tant qu'inspecteur-élève du travail, du 1er mars 2021 au 28 février 2022, a enjoint à la ministre du travail et de l'emploi de verser à M.

Selon les articles 1 et 2 de l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de stage prévues à l'article 3-1 du décret du 3 juillet 2006, d'une part, le taux des indemnités journalières de stage

Aux termes de l’article 3-1 de ce décret : « Lorsque l'agent se déplace à l'occasion d'un stage, il peut prétendre : (…) - à des indemnités de stage dans le cadre d'actions de formation professionnelle

Aux termes de l’article 3-1 de ce décret : « Lorsque l'agent se déplace à l'occasion d'un stage, il peut prétendre : (…) - à des indemnités de stage dans le cadre d'actions de formation professionnelle

de stage ; Qu'en statuant ainsi, sans vérifier si le fait que l'élève infirmier perçoive des indemnités de stage, en sorte qu'il effectuait un stage au sein de l'établissement qui lui versait aussi

de stage susceptibles d'être allouées aux personnels civils de l'Etat ; Vu l'arrêté du 7 avril 1981 portant régime des indemnités de stage susceptibles d'être allouées aux candidats admis aux concours

A une indemnité de stage ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation ; Vu le décret n° 90-437 du 28 mai 1990 fixant les conditions et les

du Conseil d'Etat, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 19 avril 1984 par lequel le tribunal administratif de Nice a condamné l'Etat à payer à Mlle X... un complément d'indemnité