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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000053712478

—

2 février 2026

2 février 2026

PROTOCOLE D'ACCORD INDEMNITES DE DEPLACEMENT, AUTRES PRIMES ET INDEMNITES DE METIER 2026

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037516176

—

6 juin 2018

6 juin 2018

Avenant au protocole d'accord indemnités de déplacement et autres primes et indemnité métier

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049349708

—

12 février 2024

12 février 2024

Protocole d'Accord INDEMNITES DE DEPLACEMENT, AUTRES PRIMES ET INDEMNITES DE METIER 2024

Source officielle
CC

soc

61372431cd5801467741367f

Cassation

10 mars 2004

10 mars 2004

perçu 419,82 francs et 417,32 francs quand sans ce forfait ils n'auraient perçu que respectivement 207,87 francs et 209,90 francs ; qu'en affirmant péremptoirement que la prime d'astreinte et l'indemnité

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005670177

—

—

—

Salaires (indemnités de déplacement) Avenant n° 9 du 5 avril 2001

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000018562676

—

—

—

Avenant n° 25 du 25 juillet 2007 relatif aux indemnités de déplacement

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041865944

—

6 février 2020

6 février 2020

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET AUX INDEMNITES DE DEPLACEMENT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044019945

—

12 août 2021

12 août 2021

UN ACCORD RELATIF AUX INDEMNITES DE DEPLACEMENTS DU PERSONNEL OUVRIER NON SEDENTAIRE

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO00303

Cassation

13 février 2008

13 février 2008

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 9 mai 2006), que plusieurs salariés d'EDF-GDF ont attrait leur employeur devant la juridiction prud'homale pour obtenir le paiement d'indemnités

Source officielle
CC

soc

6137211dcd580146773f118f

Cassation

7 novembre 1989

7 novembre 1989

X... par la réduction des indemnités de déplacement, la cour d'appel a violé les articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; et alors que la contradiction de motifs équivaut à un défaut de

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049157626

—

8 février 2024

8 février 2024

AVENANT N°1 À L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D’UNE INDEMNITE « LONGS DEPLACEMENTS »

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000021980359

—

—

—

Avenant n° 32 du 23 juillet 2009 relatif aux indemnités de déplacements et aux primes

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000022070884

—

7 avril 2010

7 avril 2010

Avenant n° 31 du 23 juillet 2009 relatif aux indemnités de déplacement et aux primes

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045383121

—

1 février 2022

1 février 2022

Un avenant à l'accord portant sur les indemnités de déplacement en date du 19/03/2021

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051494276

—

19 mars 2025

19 mars 2025

Un avenant à l'accord portant sur les indemnités de déplacements en date du 19/03/2021

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047319863

—

21 février 2023

21 février 2023

Avenant Révision Accord Indemnite Petit Deplacement au sein de FOURE LAGADEC

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037731790

—

9 novembre 2018

9 novembre 2018

Avenant à l'accord du 25/03/2009 portant sur les indemnités de déplacement et paniers

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000029149310

—

—

—

Avenant du 4 mars 2014 relatif aux indemnités de déplacement au 1er janvier 2014

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000020211525

—

—

—

Avenant n° 26 du 25 juillet 2007 relatif aux salaires (indemnités de déplacements et primes)

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000018562194

—

—

—

Avenant n° 23 du 10 mars 2006 relatif aux salaires et aux indemnités de déplacement (Bordeaux)

Source officielle

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