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3 986 résultats pour « industrie textile »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6079b2039ba5988459c55233

Cassation

25 octobre 1972

25 octobre 1972

SUR LES PREMIER ET DEUXIEME MOYENS REUNIS : VU LES ARTICLES 23 DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL ET 4 DE L'ORDONNANCE N° 67-581 DU 13 JUILLET 1967 ; ATTENDU QUE PAR APPLICATION DU PREMIER DE CES TEXTES

Source officielle

Page 10 sur 200

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CC

cr

étournement d'actif et complicité de ces deux délitsc/Jacques A

613724edcd580146774198be

Cassation

18 janvier 1988

18 janvier 1988

civile professionnelle BORE et XAVIER, de Me X... et de Me CHOUCROY, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE COMPTOIR DE L'INDUSTRIE

Source officielle
CC

soc

613721b1cd580146773f62c7

Cassation

29 janvier 1992

29 janvier 1992

Y... percevrait sa rémunération jusqu'au dernier jour de travail effectif, une indemnité de licenciement conformément à la convention collective de l'industrie textile et un préavis de trois mois et précisait

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

670a1164f178dc2492b0fa96

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

), Chanavox Industries, Textiles de Belmont et Griffendux Industries.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

670a1164f178dc2492b0fa98

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

), Chanavox Industries, Textiles de Belmont et Griffendux Industries.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

670a1164f178dc2492b0fa9a

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

), Chanavox Industries, Textiles de Belmont et Griffendux Industries.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

670a1164f178dc2492b0fa9c

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

), Chanavox Industries, Textiles de Belmont et Griffendux Industries.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

670a1164f178dc2492b0fa9e

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

), [Localité 5] Industries, Textiles de [Localité 4] et Griffendux Industries.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

670a1164f178dc2492b0faa0

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

), Chanavox Industries, Textiles de [Localité 4] et Griffendux Industries.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

670a1164f178dc2492b0faa2

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

de laquelle vient la société PMG Ardèche), [Localité 5] Industries, Textiles de [Localité 4] et Griffendux Industries.

Source officielle
CC

cr

6079a8e09ba5988459c4f297

Cassation

5 décembre 2006

5 décembre 2006

seulement ; qu'il résulte également de l'examen concret de la nature et de l'étendue de ces offres que les promotions alléguées visaient essentiellement des articles saisonniers, principalement issus de l'industrie

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200067

Cassation

17 janvier 2013

17 janvier 2013

zone de compétence (département de l'Aube sauf secteurs de Rommilly-Nogent et de Barre/Aube – Barre s/ Seine) et qu'il ressortait de ces entretiens que "les matériels et les process utilisés dans l'industrie

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CA

Cour d'Appel

6253ca7ebd3db21cbdd8b2c0

Appel

17 avril 2008

17 avril 2008

Par lettre du 26 août 2004 la SAS a notifié à ses salariés qu'à compter du 1er janvier 2005 la convention collective applicable sera celle de l'industrie textile.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6707703d81e733ee26983069

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Les premiers juges ont en effet fait droit à la demande de Madame [S] [X], retenant que le contrat de prévoyance, obligatoire dans l'industrie textile, avait été résilié par la Swiss Life le 14 avril 2018

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CA

Chambre sociale

6707703d81e733ee2698306b

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Les premiers juges ont en effet fait droit à la demande de Monsieur [W] [Z], retenant que le contrat de prévoyance, obligatoire dans l'industrie textile, avait été résilié par la Swiss Life le 14 avril

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CA

Chambre sociale

6707703d81e733ee2698306d

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Les premiers juges ont en effet fait droit à la demande de Monsieur [V] [H], retenant que le contrat de prévoyance, obligatoire dans l'industrie textile, avait été résilié par la Swiss Life le 14 avril

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CA

Chambre sociale

6707703d81e733ee2698306f

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Les premiers juges ont en effet fait droit à la demande de Madame [W] [L] épouse [O], retenant que le contrat de prévoyance, obligatoire dans l'industrie textile, avait été résilié par la Swiss Life le

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CA

Chambre sociale

6707703d81e733ee26983071

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Les premiers juges ont en effet fait droit à la demande de Monsieur [O] [L], retenant que le contrat de prévoyance, obligatoire dans l'industrie textile, avait été résilié par la Swiss Life le 14 avril

Source officielle
CA

Chambre sociale

6707703d81e733ee26983075

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Les premiers juges ont en effet fait droit à la demande de Madame [L] [B], retenant que le contrat de prévoyance, obligatoire dans l'industrie textile, avait été résilié par la Swiss Life le 14 avril 2018

Source officielle
CA

Chambre sociale

6707703d81e733ee26983077

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Les premiers juges ont en effet fait droit à la demande de Madame [C] [V], retenant que le contrat de prévoyance, obligatoire dans l'industrie textile, avait été résilié par la Swiss Life le 14 avril 2018

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