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ARTICLE
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EXTRAIT
Article 9
I. - Les dispositions du présent décret entrent en vigueur, pour les infirmiers, le 1er janvier 2015. II. - (Abrogé)
Article Annexe I
FORMATION DES INFIRMIERS HABILITÉS À RÉALISER DES EXAMENS DE DÉTECTION ANTIGÉNIQUE DU PALUDISME ET DE DÉFICIT EN G6PD SUR LE TERRITOIRE DE LA GUYANE
Article R4312-78
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 49 > 59
Il est interdit à un infirmier qui remplit un mandat électif ou une fonction administrative d'en user pour accroître sa clientèle.
Article 20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 70 > 67
Un décret déterminera les conditions dans lesquelles l'échelon exceptionnel prévu à l'article 11 ci-dessus, pourra être accessible aux infirmiers et infirmières des hôpitaux psychiatriques visés à l'article 25 de la loi n° 68-690 du 31 juillet 1968 susvisée
Article 12-12
Lorsque plusieurs militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées sont impliqués dans une même affaire, ils comparaissent devant un seul conseil d'examen des faits professionnels.
Article 12
Module d'exercice professionnel infirmier. Les modules 12.1 et 12.2 sont enseignés, sous le contrôle de l'ENSOSP, en partenariat avec des universités ou les établissements visés à l'article 3.
Article R4312-30
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 79 > 57
Hormis les cas prévus dans les contrats validés par le conseil départemental de l'ordre et sous réserve des dispositions de l'article L. 4312-15, le partage d'honoraires entre infirmiers ou entre un infirmier et un autre professionnel de santé est interdit
Article 14-5
Pour l'application des articles et 12-1 à 12-13, lorsque des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées appelés à comparaître devant le conseil de discipline, le conseil d'enquête ou le conseil d'examen des faits professionnels appartiennent
Article Annexe II
FORMATION DES INFIRMIERS HABILITÉS À RÉALISER DES EXAMENS DE DÉTECTION ANTIGÉNIQUE DU PALUDISME ET DES EXAMENS DE DÉFICIT EN G6PD SUR LE TERRITOIRE DE LA GUYANE
Article 18
Les infirmiers de classe normale promus à la classe supérieure sont classés dans ce grade conformément au tableau de correspondance ci-après :
Article 1
Autres professions de santé Infirmier. Infirmier spécialisé. Masseur-kinésithérapeute. Pédicure podologue. Manipulateur d'électroradiologie médicale. Aide-soignant. Auxiliaire de puériculture. Ambulancier. Technicien en analyses biomédicales.
Article 30
Les médecins, pharmaciens et infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels non titulaires de leur brevet professionnel à la date de parution du présent arrêté et ayant suivi une partie des modules de leur formation d'intégration définie par l'arrêté du
Article R752-18-5-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 62 > 99
La section des assurances sociales compétente à l'égard des masseurs-kinésithérapeutes, des pédicures-podologues et des infirmiers exerçant dans le département de La Réunion sont respectivement celles de la chambre disciplinaire de première instance
Article R6147-5-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 44 > 39
Par dérogation aux dispositions des deux premiers alinéas de l'article R. 6146-12, les membres de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris sont élus par les membres titulaires des
Article D4311-99
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 91 > 30
A partir des traitements mis en œuvre dans le cadre des procédures d'autorisation d'exercice, de gestion ou de suivi de l'activité des infirmiers et des infirmières, les services compétents de l'Etat et des établissements publics de l'Etat placés sous
Article 12-6
Le conseil d'enquête devant lequel est appelé à comparaître un militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées comprend : 1° Un médecin, d'un grade au moins égal à celui de médecin en chef, président ; 2° Deux praticiens des armées du grade
Article R6147-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 88 > 13
Le directeur général institue, après concertation avec le directoire, soit au sein d'un groupement d'hôpitaux, soit au sein d'un hôpital : 1° Une commission médicale d'établissement locale ; 2° (Abrogé) 3° Une commission des soins infirmiers, de rééducation
L'échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des infirmiers territoriaux en soins généraux est fixé ainsi qu'il suit :
Article Annexe
Sous-lieutenant 1 an Directeurs des soins Directeur des soins de 2e classe 5 ans Cadres de santé Cadre de santé 3 ans Sages-femmes Sage-femme cadre 3 ans Sage-femme de classe supérieure 8 ans Sage-femme de classe normale 8 ans Infirmiers
Article ANNEXE
Infirmier(e). Assistante sociale. Secrétaire administratif d'administration centrale, ou (1) Infirmiers et infirmières des services médicaux. Assistant et assistante de service social.
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