Georges, contre un arrêt de la cour d'appel de Colmar, chambre des appels correctionnels, en date du 19 juin 1987 qui, pour infraction au Code du travail, l'a condamné à 2 amendes de 2 000 francs chacune

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 29 septembre 1992, qui, pour infraction au Code du travail, l'a condamné à une amende de 5 000 francs ; Vu

ROBERT - CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE LYON, CHAMBRE CORRECTIONNELLE, EN DATE DU 12 DECEMBRE 1980, QUI, POUR INFRACTION AU CODE DU TRAVAIL, L'A CONDAMNE A 1000 FRANCS D'AMENDE ; VU LE MEMOIRE

ROBERT, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE LYON, CHAMBRE CORRECTIONNELLE, EN DATE DU 12 DECEMBRE 1980, QUI, POUR INFRACTION AU CODE DU TRAVAIL, L'A CONDAMNE A 1 000 FRANCS D'AMENDE ; VU LE MEMOIRE

Lucien, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Agen, chambre correctionnelle, en date du 15 octobre 1992, qui, pour infraction au Code du travail, l'a condamné à 10 000 francs d'amende et à des réparations

: " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Graziano X... coupable de blessures involontaires ayant entraîné une incapacité de travail supérieure à 3 mois et d'infraction au Code du travail ;

ET Z..., TOMBES DU FILET DE PROTECTION SUR LEQUEL ILS ETAIENT MONTES, ET D'INFRACTION AU CODE DU TRAVAIL, L'A CONDAMNE AU PAIEMENT D'UNE AMENDE DE 1000 FRANCS, ET A DES DOMMAGES-INTERETS, ET A DIT LA SOCIETE

Simone et la société "SECURITE MAINTENANCE" pour infractions du Code du travail, après relaxe des prévenus et mise hors de cause de la société précitée, a débouté ladite partie civile de ses demandes ;

A SEPT AMENDES DE 20 FRANCS AINSI QU'A DES REPARATIONS CIVILES POUR INFRACTIONS AU CODE DU TRAVAIL ET A DECLARE LA SOCIETE DEMANDERESSE CIVILEMENT RESPONSABLE.

AVAIT LUI-MEME FAIT ETAT DANS SES ECRITURES DU JUGEMENT DE CONDAMNATION INTERVENU A SON ENCONTRE POUR INFRACTIONS AU CODE DU TRAVAIL ET NOTAMMENT POUR VERSEMENT D'UN SALAIRE INFERIEUR AU SALAIRE MINIMUM

à la législation sur les chèques, infractions au Code du travail, abus de biens sociaux et banqueroute, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction portant non-lieu partiel; Vu le mémoire produit

Jean-Paul, contre l'arrêt n° 346 de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 2 mars 1989 qui l'a condamné à des peines d'amende pour diverses infractions au Code du travail ;

Pierre, - LA SOCIETE CORSAIR, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 29 novembre 1999 qui, pour infractions au Code du travail, a condamné le

Christiandes chefs d'infractions au Code du travail, a, d'une part, déclaré irrecevable la constitution de partie civile du susnommé à l'égard de certains délits et, qui d'autre part, après relaxe des

José des fins des poursuites exercées contre eux des chefs d'homicide involontaire et infraction au Code du travail ; Vu les mémoires produits tant en demande et qu'en défense ; Sur le premier moyen de

même pour des opérations de nettoyage, l'accès à la zone dangereuse, ce qui avait entraîné la condamnation pénale d'un responsable de la société sous la prévention de blessures involontaires et d'infraction

n'est pas prévue par la loi; Attendu qu'après avoir déclaré Roger X... coupable de marchandage et d'infraction au Code du travail, la cour d'appel l'a condamné, notamment, à l'interdiction du droit

Raymond, contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre correctionnelle, en date du 1er juillet 1993, qui, pour infractions au Code du travail, l'a condamné à quatre amendes de 5 000 francs