Insertion des écoles de sages-femmes dans les structures sanitaires. Méthodes pédagogiques applicables à la formation des sages-femmes. Préparation, présentation et évaluation de projets pédagogiques.

Article 10

—

Les insertions au Reichsanzeiger ou à tous autres journaux sont faites respectivement au Journal officiel et sur un support habilité à recevoir des annonces légales dans les conditions déterminées par les arrêtés des 18 mars 1919 et 18 juin 1919.

Article L5132-15-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 67 > 41

Code du travail

durable dans l'emploi, quel que soit leur statut juridique ; b) Lorsque des salariés rencontrent des difficultés particulièrement importantes dont l'absence de prise en charge ferait obstacle à leur insertion professionnelle, par décisions successives

Article 1

—

III Conseiller emploi formation insertion. 332t 5 ans GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC FORMATION CONTINUE ET INSERTION PROFESSIONNELLE (GIP FCIP) ALSACE/GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC FORMATION CONTINUE ET INSERTION PROFESSIONNELLE (GIP FCIP) FRANCHE-COMTE/GROUPEMENT

Article L6121-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 95 > 18

Code du travail

-La région organise et finance le service public régional de la formation professionnelle selon les principes ci-après.

Article R343-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 59 > 98

Code de l'énergie

autres ouvrages principaux existants ou à créer, tels que les postes de transformation ; 2° Un mémoire descriptif indiquant les dispositions générales des ouvrages, leurs conditions d'utilisation et l'identité de leurs différents utilisateurs, leur insertion

Article R112-52

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 53 > 27

Code des juridictions financières

Le comité de liaison détermine les thèmes des travaux communs à la Cour et aux chambres régionales et territoriales des comptes et les modalités d'élaboration des insertions des chambres régionales et territoriales des comptes au rapport annuel.

Article R5132-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 95 > 03

Code du travail

montant socle, le montant maximum de la part modulée dans la limite d'un pourcentage du montant socle et ses conditions de versement sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés de l'emploi et du budget respectivement pour les salariés en insertion

Article L5211-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 69 > 87

Code du travail

Le programme régional d'accès à la formation et à la qualification professionnelle des personnes handicapées a pour objectif de répondre à leurs besoins de développement de compétences afin de faciliter leur insertion professionnelle.

Article R263-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 32 > 17

Code de l'action sociale et des familles

données à caractère personnel et les informations enregistrées dans le traitement mentionné au I de l'article R. 263-1 sont conservées en base active pendant une durée de deux ans à compter de la dernière communication individuelle avec la personne en insertion

Article A321-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 21 > 31

Code de commerce

commissaires-priseurs judiciaires et du Conseil national des courtiers de marchandises assermentés, par le conseil des maisons de vente qui en assure une publicité suffisante deux mois au moins avant la date de la première épreuve, notamment par des insertions

Article L141-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 59 > 13

Code de commerce

Dans ces insertions, l'élection de domicile est remplacée par l'indication du greffe du tribunal de commerce où les créanciers de l'apporteur doivent faire la déclaration de leurs créances.

Article L265-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 38 > 57

Code de l'action sociale et des familles

Les organismes assurant l'accueil ainsi que l'hébergement ou le logement de personnes en difficultés et qui ne relèvent pas de l'article L. 312-1 peuvent faire participer ces personnes à des activités d'économie solidaire afin de favoriser leur insertion

Article 6

—

Les concours sont annoncés par insertion au Journal officiel de la République française, trois mois avant la date de leur ouverture ; l'inscription au concours implique le paiement des droits fixés par arrêté ministériel.

Article L5134-67-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 08 > 72

Code du travail

durée maximale pour laquelle est attribuée une aide à l'insertion professionnelle, soit lorsque celle-ci concerne un salarié âgé de cinquante ans et plus rencontrant des difficultés particulières qui font obstacle à son insertion

Article D5312-51

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 81 > 63

Code du travail

la compensation du handicap au sens de l'article L. 114-1-1 du code de l'action sociale et des familles ; 3° Le besoin lié au rétablissement de la personne en situation de handicap permettant d'identifier les modalités de soutien nécessaires à son insertion

Article R236-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 63 > 17

Code de commerce

Le délai entre les deux insertions est de dix jours au moins. Les titulaires d'obligations nominatives sont informés de l'offre de remboursement selon les modalités prévues au contrat d'émission ou, à défaut, par lettre simple ou recommandée.

Article 3

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-Les actions suivantes proposées par les employeurs publics : 1° Les aménagements des postes de travail et les études y afférentes effectués avec le concours du médecin du travail et des instances compétentes en matière d'hygiène, de sécurité et de conditions

Article D714-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 34 > 87

Code de l'éducation

Il assure ultérieurement avec les enseignants le suivi de leur insertion professionnelle.

Article R5132-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 95 > 03

Code du travail

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