Y... la réalisation d'une installation de chauffage au gaz liquéfié de l'immeuble qu'il possédait à Saint-Basile (Ardèche) ; qu'à l'été 1995, M.

administrative d'ordonner une expertise contradictoire portant sur les dégradations qui affectent des œuvres stockées dans les réserves en sous-sol du Musée Masséna à Nice, suite au dysfonctionnement des installations

ADMINISTRATIFS ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE DES DESORDRES AFFECTANT L'INSTALLATION

plaise au Conseil annuler le jugement en date du 9 avril 1975 par lequel le Tribunal administratif de Nice l'a déclaré responsable du préjudice causé au sieur X... par les émanations provenant d'une installation

l'article 551 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 22 octobre 1990), qu'à la suite du décès de Mme H..., cessionnaire du bail d'un appartement dans lequel le précédent locataire avait installé

X... de démontrer qu'il ne s'était pas comporté comme un installateur de chauffage; alors, enfin, qu'en statuant comme elle l'a fait, sans répondre aux conclusions de M.

juillet 2021 et non-réitérée alors que les factures en cause ont été établies en 2022 ; * La Région Ile-de-France aurait eu connaissance de l'ampleur des non-conformités affectant l'ensemble des installations

Y..., à payer à la commune de Montalieu-Vercieu la somme de 188 277 F au titre des conséquences dommageables des défectuosités de l'installation de chauffage de l'immeuble administratif dont la commune

ET PENVEN, ARCHITECTES A PARIS ET L'ENTREPRISE HELOIN LEMARCHAND AU PAIEMENT D'UNE INDEMNITE DE 199 100 F EN REPARATION DES DESORDRES AFFECTANT L'INSTALLATION DE CHAUFFAGE CENTRAL DU COLLEGE DE LA MOTTE

, qui ne le conteste pas ; qu'il résulte des conclusions du rapport d'expertise judiciaire que l'installation de chauffage n'est pas opérationnelle car, en dépit des interventions répétées de l'installateur

Y..., agent immobilier, de gérer un immeuble ; que celui-ci ayant été loué à une personne qui s'est révélée insolvable et l'installation de chauffage ayant été détériorée par le gel, Mme Z... a assigné

; que ces désordres ont leur cause à la fois dans la conception de l'installation de chauffage qui ne comportait pas de dispositif de sécurité d'arrêt de chauffage sur l'installation en cas de dépassement

collectif en cause ; Considérant qu'en acceptant d'occuper le logement mis à sa disposition par la commune de Saint-Sauvant, doté d'une installation de chauffage collectif ne permettant pas une ventilation

;En conséquence Condamné Madame Marguerite Z... à payer aux époux A... la somme de 5994,51 euros, au titre de la remise en état de l'installation de chauffage ;Condamné Madame Z... à payer aux époux A.

licenciement ; qu'en l'espèce, l'employeur avait motivé sa décision de licenciement sans préavis par le seul fait pour le salarié d'avoir perçu des commissions de la part de sous-traitants de marchés d'installation

lui avait prétendument conseillé de réaliser pour permettre une installation de chauffage efficace, de sorte que la société R et Co avait installé des pompes à chaleur répondant aux « souhaits exprimés

UN CONTRAT DE VENTE ; QU'ALLEGUANT ENSUITE QUE LA SURFACE DU TERRAIN SUR LEQUEL ETAIT IMPLANTE L'IMMEUBLE AURAIT ETE MOINDRE DANS L'ACTE DE VENTE QUE DANS LE CONTRAT DE RESERVATION ET QU'A L'INSTALLATION

avant dire droit, la cour d'appel a ordonné une expertise judiciaire aux fins, notamment, que l'expert précise les normes techniques applicables en matière de valeur acoustique autorisée pour une installation