CPC Partie défenderesse : non comparante La SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS fait valoir qu'elle ne peut obtenir de la SARL AJGF IMMO le respect des termes d'un contrat de location portant sur une installation

est ainsi établi que le contrat conclu entre la société Les Studios de Saint Maur et la société LIXXBAIL est un contrat de location financière destiné à permettre à la première de bénéficier d'une installation

, avec l'accord de son père, sur la ligne téléphonique dont ce dernier avait obtenu l'installation à son domicile, un appareil dont l'usage permettait d'éviter, lorsque le titulaire de la ligne téléphonique

publique ne commençant à courir qu'à compter de la date à laquelle lesdits travaux de construction sont achevés ; que le prévenu produit diverses pièces, contrats d'assurances, courriers relatifs à l'installation

X..., embauché par la société T3M Segmatel (l'employeur), spécialisée en installations téléphoniques, à compter du 1er août 2003 pour une durée d'un mois, a été victime d'un accident du travail le 8 août

Le 4 décembre 2012, un contrat de location a été établi entre la société AVL et la société Location Automobiles Matériels (ci-après la société Locam) ayant pour objet du matériel de téléphonie (installation

Procédure collective : 2025RJ2 JUGEMENT PRONONCANT L'ARRET DU PLAN DE REDRESSEMENT DEBITEUR : La SARL DEIT [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 539 292 003 RCS [Localité 1] Activité : Dépannage, installations

[L] à de nombreuses reprises pour l'amélioration et la modernisation de nos installations téléphoniques et du câblage réseau des services de notre entreprise.

mauvaise foi de sa part ; qu'au cas présent, la société Idverde contestait avoir méconnu son obligation d'exclusivité dès lors que les négociations avec la société Orange et Completel portaient sur des installations

Le 20 juillet 1987, la société POINT I a conclu un contrat intitulé "TELEMATIC TELEPHONE" avec la société TR SERVICES par lequel celle-ci s'engageait à mettre à sa disposition une installation téléphonique

valeur a été fracturée, que la serrure du caveau a été arrachée ; qu'il ne peut être reproché aux prévenus l'absence de système d'alarme alors que les auteurs des faits ont commencé par neutraliser l'installation

FAITS et PROCEDURE Le 10 juin 2022, la société Service d'Installation et d'Entretien Téléphonique ( nommée Sietel-Midi Telecom), par l'entremise de la société Atradius Collections, a mis en demeure

Il apparaît effectivement que les différentes pannes ont affecté son installation téléphonique, alors qu'elle exploite un hypermarché recevant du public, la soumettant à des règles de sécurité impératives

septembre 2007), que les sociétés CEAS matériaux et Scierie Haut Alpine, qui désiraient établir une liaison entre leurs systèmes informatiques, ont chargé la société Allgeier computer de réaliser l'installation

téléphonique actuelle et celle de l'installation téléphonique prévue, ni la description du matériel et des lignes analogiques et celle des mobiles proposés, que le mandat de prélèvement est irrégulier

l'article 55 du décret du 17 mars 1967, des créances de charges de copropriété ; qu'en l'espèce, il résulte des termes de l'article 19 du règlement de copropriété que, parmi les frais afférents aux installations

responsabilités, ne pouvait ignorer, et ce, d'autant qu'il avait lui-même procédé à l'embauche de Xavier Y... et savait que ses compétences se limitaient à la basse tension et plus spécialement aux installations

l'ouvrage public ait été assuré ; que, par suite, la responsabilité conjointe et solidaire du département de la Gironde, en charge de la voirie départementale, de l'Etat, maître d'ouvrage pour l'installation

Attendu s'agissant du non paiement de commissions, que l'avenant au contrat d'apprentissage signé par les parties le 30 mars 2010 prévoit le paiement d'une commission de 100€ par vente de 1 à 2 installations

, d'intervenir sur l'installation téléphonique de sa cliente, en application de l'article 9 des conditions générales - l'absence de faute lourde ou dolosive de la part de la société SFR, qui a fourni