Codes de loi français

Article 36

1° Les doyens des facultés et les directeurs des instituts et écoles par leurs décisions et les conseils facultaires et les conseils des instituts et écoles par leurs délibérations, leurs propositions et leurs avis assurent l'administration des composantes

Article Annexe

français de recherche pour l'exploitation de la mer Président du conseil d'administration Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération (Orstom) Président du conseil d'administration Institut international

Article Annexe 1

LISTE DES SERVICES DES IMPOTS DES ENTREPRISES CENTRALISATEURS (SIE-C) PLACÉS SOUS LA RESPONSABILITÉ D'UN CHEF DE SERVICE COMPTABLE DE 1re CATÉGORIE DÉPARTEMENTS OU DIRECTIONS DÉNOMINATION DES POSTES 1er groupe 1er sous-groupe

Article 5

exerçant les fonctions de directeur d'école à classe unique (plus ou moins de cinq ans dans l'emploi) Instituteur exerçant les fonctions de directeur d'école du premier groupe Instituteur nommé dans un emploi de directeur d'école du premier groupe

Article L2314-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 26 > 24

Les membres de la délégation du personnel du comité social et économique sont élus sur des listes établies par les organisations syndicales pour chaque catégorie de personnel : - d'une part, par le collège des ouvriers et employés ; Dans les entreprises

LEGIARTI000049624034

H.) ; -Etablissements d'accueil non médicalisé (EANM) ; -Institut médico-éducatif (I. M. E.) ; -Institut pour déficients auditifs (I. D. A.) ; -Institut pour déficients visuels (I. D.

LEGIARTI000024751489

national de l'information géographique et forestière Décret n° 67-91 du 20 janvier 1967 modifié Géomètres de l' Institut national de l'information géographique et forestière 2011 : 35 % Corps des géomètres de l' Institut national

Article R341-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 68 > 84

En cas de vacance définitive d'un siège, pour quelque cause que ce soit, un membre est désigné dans les mêmes conditions, pour la durée du mandat restant à courir.

Article L1251-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 12

Lorsque l'entreprise utilisatrice embauche, après une mission, un salarié mis à sa disposition par une entreprise de travail temporaire, la durée des missions accomplies au sein de cette entreprise au cours des trois mois précédant le recrutement est

Article 2

Instituteurs maîtres formateurs auprès de l'inspecteur départemental de l'éducation nationale pour l'éducation physique et sportive.

Article 4

Instituteurs délégués pour assurer des fonctions d'enseignement.

Article 1

En application de l'article 1658 du code général des impôts, les rôles d'impôts directs et de taxes assimilées résultant de l'engagement par la direction nationale des vérifications de situations fiscales d'une procédure de rectification ou d'une procédure

Article 10

Le jury, nommé par arrêté du ministre ou de l'autorité de rattachement, est présidé par un fonctionnaire issu d'un corps recruté par la voie de l' Institut national du service public ou par un fonctionnaire appartenant à un corps d'inspection ou de

Article R123-244

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 07 > 37

Sont inscrits au sein du Registre national des entreprises, sur déclaration de la personne physique à l'occasion de son immatriculation, les éléments suivants relatifs à son établissement principal sur le territoire national et aux activités qui y sont

Article D715-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 27 > 83

Les dispositions relatives aux écoles centrales mentionnées à l'article L. 715-1 sont fixées par les décrets suivants : 1° Centrale Lille Institut : décret n° 93-1144 du 29 septembre 1993 relatif à Centrale Lille Institut ;

Article L533-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 70 > 69

Au sein des entreprises d'investissement d'importance significative au regard de leur taille, le conseil d'administration, le conseil de surveillance ou tout autre organe exerçant des fonctions de surveillance équivalentes constitue un comité des risques

Article 1

du notariat de Fort-de-France. ― Institut des métiers du notariat de Bordeaux. ― Institut des métiers du notariat de Clermont-Ferrand. ― Institut des métiers du notariat de Dijon. ― Institut des métiers du notariat de Lille. ― Institut des métiers du

Article Annexe 1

A l'établissement des présents statuts, les instituts sont au nombre de six : - Institut Droit, Economie, Management, qui regroupe : 2° Etablissement-composante : - Clermont Auvergne INP, composé des trois écoles internes : et regroupe : - IP (UMR CNRS

Article R6132-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 48 > 02

La convention constitutive prévoit les modalités retenues pour assurer la coordination des instituts et des écoles de formation paramédicale, notamment en matière de gouvernance des instituts et écoles, de mutualisation des projets pédagogiques, de mise

Article 6

II. - Le responsable d'une unité protégée au sein d'un service, établissement ou entreprise placée sous l'autorité ou la tutelle d'un ministre prend toute disposition utile pour assurer la protection des informations concernées.