Codes de loi français

Article A132-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 75 > 72

Pour l'application de l'article A. 132-11, il est prévu, dans le compte de participation aux résultats, une rubrique intitulée “ Solde de réassurance cédée ”.

Article 2319

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 07 > 13

La caution du solde d'un compte courant ou de dépôt ne peut plus être poursuivie cinq ans après la fin du cautionnement.

Article D6261-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 17 > 88 > 77

Le besoin ou l'excédent de financement de la section d'investissement constaté à la clôture de l'exercice est constitué du solde d'exécution corrigé des restes à réaliser.

Article D6361-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 17 > 88 > 73

Le besoin ou l'excédent de financement de la section d'investissement constaté à la clôture de l'exercice est constitué du solde d'exécution corrigé des restes à réaliser.

Article D71-111-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 45 > 53

Le besoin ou l'excédent de financement de la section d'investissement constaté à la clôture de l'exercice est constitué du solde d'exécution corrigé des restes à réaliser.

Article D72-101-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 45 > 57

Le besoin ou l'excédent de financement de la section d'investissement constaté à la clôture de l'exercice est constitué du solde d'exécution corrigé des restes à réaliser.

LEGIARTI000025008845

SOLDES DÉFINITIFS AU TITRE DES TRANSFERTS DE COMPENSATION ENTRE L'ÉTAT ET LA CNRACL TRANSFERTS DE COMPENSATION TRANSFERTS DÉFINITIFS ACOMPTES DÉJÀ VERSÉS SOLDES Cotisations - 533 682 268 - 615 000 000 81 317 673 Prestations légales

Article 46 quater-0 YZH

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 17 > 96

Pour l'application des dispositions des articles 220 terdecies et 220 X du code général des impôts, les entreprises déposent une déclaration spéciale conforme à un modèle établi par l'administration avec le relevé de solde mentionné à l'article 360 auprès

Article R4312-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 65 > 51

Le besoin ou l'excédent de financement de la section d'investissement constaté à la clôture de l'exercice est constitué du solde d'exécution corrigé des restes à réaliser.

Article ANNEXE B

51,7 53,0 Solde - 1,0 0,0 0,7 0,8 1,0 Vieillesse Recettes 124,0 126,5 129,1 133,4 138,7 Dépenses 122,9 125,0 128,5 132,7 137,6 Solde 1,1 1,6 0,6 0,7 1,1 Toutes branches consolidées Recettes 368,2 379,5 390,3 402,1 415,0 Dépenses 371,6

Article 5

Le montant du solde de la première part est fixé à 68 185 000 F et réparti en deux parties selon les modalités suivantes :

Article 5

Les traitements et soldes annuels correspondant aux indices majorés figurent au barème B ci-annexé, applicable à compter du 1er janvier 2024.

Article 6

A compter du 1er janvier 2024, les traitements et soldes annuels correspondant à chacun des groupes hors échelle sont fixés comme suit : .

Article 11

Les militaires de carrière ou sous contrat des formations militaires de la sécurité civile ont droit à une indemnité spéciale d'un montant de 15 % de leur solde de base.

Article 59

A modifié les dispositions suivantes Cette disposition est applicable aux traitements et soldes perçus au titre des périodes postérieures au 31 décembre 1989.

Article 3

La délégation de solde se compose des éléments de rémunération ci-après mentionnés auxquels le militaire avait droit sur le théâtre d'opérations lors du décès ou de la disparition :

Article 1

(En euros) DÉPENSES RECETTES SOLDES

Article 2

La délégation de solde prévue à l'article 1er prend effet à compter du premier jour du mois suivant le décès ou à compter du lendemain de la disparition.

Article 8

Le solde créditeur du compte spécial "Transition énergétique", clos au 1er janvier 2021, est arrêté au montant de 92 100 517,99 €.

Article D211-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 50 > 43

A. ― Le besoin ou l'excédent de financement de la section d'investissement constaté à la clôture de l'exercice est constitué du solde d'exécution corrigé des restes à réaliser.