Les praticiens contractuels des établissements publics de santé entretiennent et perfectionnent leurs connaissances. Ils satisfont à l'obligation de développement professionnel continu définie aux articles L. 4021-1 à L. 4021-8.

Article 3

—

L'aide est accordée sous la forme d'une subvention d'équipement dont le montant maximal ne pourra excéder : - 15 p. 100 du prix contractuel initial du navire, pour les navires neufs ; - 10 p. 100 du prix contractuel du navire majoré du coût des travaux

Article ANNEXE

—

Décret n° 59-1405 du 9 décembre 1959 modifié fixant le statut des personnels contractuels techniques du Centre national de la recherche scientifique.

Article Annexe A

—

Directeur du service industriel de l'aéronautique Directeur du service ingénierie contractuelle et logistique

Article 1

—

1° Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation au titre des activités MCO

Article 1

—

Les dispositions du présent décret sont applicables aux personnels contractuels du ministère de l'industrie et de la recherche.

Article R6152-390

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 14 > 07

Code de la santé publique

La limite d'âge des praticiens contractuels est fixée à soixante-sept ans.

Article R914-15-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 66 > 98

Code de l'éducation

Pour exercer dans les classes de l'enseignement du second degré, les maîtres contractuels ou agréés doivent :

Article R914-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 68 > 02

Code de l'éducation

Pour exercer dans les classes de l'enseignement du premier degré, les maîtres contractuels ou agréés doivent :

Article 101

—

Le payement du salaire doit être constaté par une pièce dressée ou certifiée par l'employeur ou son représentant et émargée par chaque intéressé ou par deux témoins s'il est illettré.

Article 40

—

République en Polynésie française : 1° Aux candidats justifiant de diplômes, de l'accomplissement d'études ou d'une expérience professionnelle ; 2° Dans les conditions prévues par les statuts particuliers, aux fonctionnaires ainsi qu'aux agents contractuels

Article R914-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 29 > 24

Code de l'éducation

Nul ne peut exercer en qualité de maître contractuel dans les établissements sous contrat d'association ou de maître agréé dans les établissements sous contrat simple : 1° S'il n'est ressortissant de l'un des Etats membres de la Communauté européenne

Article 13

—

Une indemnité équivalente au complément de traitement indiciaire est également versée aux agents contractuels de droit public relevant du décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, exerçant

Article 5

—

l'article 64-1 de la loi du 11 juillet 2001 susvisée exerçant dans un service de l'Etat à Mayotte des missions relevant des ministres chargés des transports, de l'équipement, du tourisme ou de la mer et classés : 1° Soit, au sein de la grille des contractuels

Article 1

—

des indemnités d'administration et de technicité compte tenu des tableaux d'assimilation ci-dessous : 2° Agents non titulaires des agences de l'eau : CATÉGORIES D'AGENTS non titulaires CATÉGORIES D'ASSIMILATION Agents contractuels

Article R6152-420

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 87 > 07

Code de la santé publique

Les praticiens contractuels recrutés au titre de l'article R. 6152-403 et exerçant leurs fonctions à temps plein ont droit à un congé de formation dont la durée est fixée à huit jours ouvrables par an.

Article 414-35

—

Le recueil des souscriptions ne peut intervenir qu'après établissement du prospectus complet du FCPR contractuel.

Article 11

—

La durée du stage est fixée à six mois pour les chargés de mission et agents contractuels.

Article 1

—

Les agents contractuels qui exercent les fonctions de pensionnaire sont rémunérés par référence à l'indice brut 704.

Article 17-1

—

Les dispositions du présent titre sont applicables aux agents contractuels recrutés à temps non complet.

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