Article R914-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 68 > 02

Code de l'éducation

En vigueurDepuis le 1 septembre 2022

Texte de l'article

Pour exercer dans les classes de l'enseignement du premier degré, les maîtres contractuels ou agréés doivent :

4 décisions liées

Décisions mentionnant Article R914-15 — à vérifier avec chaque décision.

3ème chambre

DTA_2301889_20250625

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:469374.20240118

10ème chambre

DTA_2216124_20251110