AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2023:C200773
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Elle a effectué un versement de 20 000 euros, investi sur le support « Lisseo Dynamic », puis, en 2010, a procédé à l'arbitrage de la totalité de son épargne investie vers le support dénommé « Alteo Dynamic
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2023:C200771
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Il a effectué un versement de 20 000 euros, investi sur le support « Lisseo Dynamic », puis, en mars 2010, a procédé à l'arbitrage de la totalité de son épargne investie vers le support dénommé « Arca
Source officielle