PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Inventus aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Inventus

recevant du public ne relevaient pas de la mission des sociétés ADDA et Bétom ingénierie sans rechercher, comme elle y était invitée, s'il ne résultait pas des stipulations du contrat du 15 octobre 2010

[M] et la société Valcorp Invest en réparation de leur investissement dans l'acquisition des actions de la société DPI international, quand cette action tendait à la réparation d'un préjudice prétendument

; que la commune du Barcarès et la SA Lydia Invest qui exploite les jeux du casino ouvert dans le paquebot ensablé "Le Lydia", propriété de la SCI Lydia Investissement, sont liées par un cahier des charges

[K] fait valoir, sans être démenti par la société Optim Invest que celle-ci ne lui a remis ni lettre de mission, ni rapport écrit détaillant les propositions d'investissement et leurs risques.

été inefficace ; que, dès lors, en se bornant, pour juger les cautions non fondées à se prévaloir de ce que la banque n'avait pas veillé à ce que le fonds de commerce fût assuré contre le risque d'incendie

En mars 2013, se plaignant de ce que leur investissement ne bénéficiait pas de la rentabilité promise, M. et Mme [S] ont assigné la SCI [Adresse 2] et la société Selectys en paiement de dommages-intérêts

En mars 2013, se plaignant de ce que leur investissement ne bénéficiait pas de la rentabilité promise, M. et Mme [J] ont assigné la SCI [Adresse 2] et la société Selectys en paiement de dommages-intérêts

En avril 2013, se plaignant de ce que son investissement ne bénéficiait pas de la rentabilité promise, M.

, était connue de la société [Adresse 2] au jour où l'opération a été conclue, la cour d'appel, qui a inversé la charge de la preuve, a violé les articles 1147 et 1315 du code civil, dans leur

de la somme investie dans le produit ICBS Rendement Patrimoine 2 ; - Condamné la société [J] Investissement à payer à M.

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande alors, selon le pourvoi, d'une part que les inventions de mission, excluant le bénéfice du juste prix au salarié inventeur, sont celles faites par ce

les parties à s'en expliquer, la cour d'appel a violé l'article 16 du nouveau Code de procédure civile; et alors, enfin, que la connaissance par l'acquéreur professionnel du caractère "très innovant"

relative à la prise de contrôle conjoint du groupe Mériguet par les sociétés Raise Investissement, Idi, Tikehau Capital et APC Invest

Q... et L..., associés à parts égales au sein de la société civile immobilière 4 C (la SCI), ont cédé leurs parts à la société Erelia investissement, qui les a cédées à la société Lvm invest, devenue Erelia

la cour d'appel a retenu qu'il se déduit du rapport établi par le Laboratoire Central de la Préfecture de Police de Paris le 2 janvier 1991 que le sinistre a pour origine une explosion suivie d'un incendie

, était connue de la Société [Adresse 2] au jour où l'opération a été conclue, la cour d'appel, qui a inversé la charge de la preuve, a violé les articles 1147 et 1315 du code civil, dans leur

, était connue de la société Le Parc des Airelles au jour où l'opération a été conclue, la cour d'appel, qui a inversé la charge de la preuve, a violé les articles 1147 et 1315 du code civil,