E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 20 MARS 2025 La société Richard Lenoir invest

de la somme investie dans le produit ICBS Rendement Patrimoine 2 ; - Condamné la société [J] Investissement à payer à M.

M. et Mme [S] ont assigné les sociétés 2AB, Axa et Léa invent, en indemnisation de leurs préjudices.

PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Inventus aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Inventus

recevant du public ne relevaient pas de la mission des sociétés ADDA et Bétom ingénierie sans rechercher, comme elle y était invitée, s'il ne résultait pas des stipulations du contrat du 15 octobre 2010

Q... et L..., associés à parts égales au sein de la société civile immobilière 4 C (la SCI), ont cédé leurs parts à la société Erelia investissement, qui les a cédées à la société Lvm invest, devenue Erelia

[A] [P] [président de la société Villorea Invest 1 et détenteur de 25% des actions de la société Villorea Immobilier et Foncière, associée unique de la société Villorea Invest 1], - de l'ensemble des

[M] et la société Valcorp Invest en réparation de leur investissement dans l'acquisition des actions de la société DPI international, quand cette action tendait à la réparation d'un préjudice prétendument

; que la commune du Barcarès et la SA Lydia Invest qui exploite les jeux du casino ouvert dans le paquebot ensablé "Le Lydia", propriété de la SCI Lydia Investissement, sont liées par un cahier des charges

[G], qui souhaitait procéder à des investissements, M.

été inefficace ; que, dès lors, en se bornant, pour juger les cautions non fondées à se prévaloir de ce que la banque n'avait pas veillé à ce que le fonds de commerce fût assuré contre le risque d'incendie

[K] fait valoir, sans être démenti par la société Optim Invest que celle-ci ne lui a remis ni lettre de mission, ni rapport écrit détaillant les propositions d'investissement et leurs risques.

société Gan assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], contre l'arrêt rendu le 30 mars 2015 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), dans le litige l'opposant à la société Euro invest

la somme de 20 000 euros, au titre du remboursement de la somme investie dans le produit ICBS Rendement Patrimoine 2 ; - Condamné la société Pierres Investissement à payer à M.

Il en déduit que, faute de preuve du caractère inadapté de la structure d'investissement proposée, il ne pouvait être retenu un manquement de la banque à son obligation de conseil. 9.

relative à la prise de contrôle conjoint du groupe Mériguet par les sociétés Raise Investissement, Idi, Tikehau Capital et APC Invest

En mars 2013, se plaignant de ce que leur investissement ne bénéficiait pas de la rentabilité promise, M. et Mme [S] ont assigné la SCI [Adresse 2] et la société Selectys en paiement de dommages-intérêts

En mars 2013, se plaignant de ce que leur investissement ne bénéficiait pas de la rentabilité promise, M. et Mme [J] ont assigné la SCI [Adresse 2] et la société Selectys en paiement de dommages-intérêts