En outre, il n’existe pas de risque de contrariété de décisions du fait du rejet de la demande de jonction.

PROECOWATT et mandataire liquidateur de la SARL NORMES HABITAT 44) -Me [K] [S] (mandataire liquidateur de la SARL GLOBAL SERVICES) -AGS CGEA DE [Localité 17] -AGS CGEA DE [Localité 16] Jonction

X..., après avoir ordonné leur jonction ; Attendu, cependant, que, d'une part, le jugement rendu le 16 décembre 1992 par le conseil de prud'hommes, qui s'est borné à rejeter la fin de non-recevoir sans

[M] [B] et [M] [L] font valoir que la jonction des 2 instances procède d'une bonne administration de la justice.

versement aux débats d'une autre procédure dont la production peut être de nature à éclairer la Cour et le jury et à contribuer à la manifestation de la vérité, c'est à la double condition qu'une telle jonction

Jonction 1. En raison de leur connexité, les pourvois n° E 22-11.270, P 22-11.301 et F 22-11.547 sont joints. Désistement partiel 2. Il est donné acte à M.

en cas de découverte postérieure de nouveaux éléments délictuels ; qu'en écartant le moyen de nullité tiré de l'irrégularité de l'enquête de flagrance à compter du 24 avril 2023 en retenant que la jonction

X... pour lui déférer les autres faits commis par ce dernier et notamment ceux postérieurs au licenciement, les deux procédures ayant fait l'objet d'une jonction ; que la cour d'appel a décidé de surseoir

lorsque la cause de nullité a été révélée postérieurement à l'expiration du délai de 20 jours courant à compter de l'avis donné aux parties par le magistrat instructeur ; qu'en l'espèce la nullité de la jonction

qu'en affirmant, dès lors, que le délai de détention n'excéderait pas une durée raisonnable eu égard à la complexité du dossier alors même que cette prétendue complexité résulte en réalité de la seule jonction

Me Y..., huissier, en date du 19 octobre 1989, mais qu'on ne peut tirer aucun argument de ce document qui se borne à constater que le mur écran s'éléve à une hauteur de 2,45 mètres au niveau de la jonction

justifier sa demande de renvoi, que la déposition à l'audience d'un témoin, officier de police judiciaire, qui avait imposé la relation, erronée, de faits d'une autre procédure à l'instruction dont la jonction

2 ) que la société Hervé thermique faisait valoir devant la cour d'appel, sur le fondement du rapport rendu par le cabinet Puyo et associés, que les défauts constatés à l'intérieur des manchons de jonction

annuler ; Sur le premier moyen du mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Villeurbanne, 24 juin 1999) d'avoir, après jonction

société a été fixée au 1er juin 1990, la cour d'appel a méconnu l'autorité de la chose jugée et violé l'article 1351 du Code civil dès lors que ledit jugement du 24 juin 1991 a seulement prononcé la jonction

4 002 799 publié le 1er août 1991 et sur les catalogues du fabricant de cheminées Lades, tous éléments qui, pour décrire des foyers pour cheminées fermées à l'aide de portes vitrées présentant une jonction

numéro RG 2019070063, de se prononcer sur des mesures dont il n'avait pas été saisi dans ladite instance, mais dans une autre instance enregistrée sous le numéro RG 2019067476, avec laquelle aucune jonction

des procédures ; que ce texte, par sa rédaction même, n'est pas applicable au président de la cour d'assises statuant en appel ; qu'en ordonnant la jonction des appels sans qu'aucun texte ne le prévoit

36-09-02-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISCIPLINE - CARACTERE DISCIPLINAIRE D'UNE MESURE - MESURE PRESENTANT CE CARACTERE - Lettres d'observations à un fonctionnaire avec jonction au dossier

Par ordonnance du 1er août 2025, le juge des référés du tribunal judiciaire de Toulouse a : - dit n'y avoir lieu à jonction, - dit n'y avoir lieu à référé, - débouté la SARL VL Automobiles de ses