Y... renouvelle à la copropriété la proposition... de (lui) abandonner ces parkings... celle-ci accepte cette proposition"; qu'en déniant l'existence de la "décision" constituant juste titre qui résultait

subsidiaire, conformément à l'article 2265 ancien du code civil applicable en la cause, celui qui acquiert de bonne foi et par juste titre un immeuble en prescrit la propriété par dix ans, le juste titre

Z..., qui a acquis en 1981, de bonne foi et par juste titre, sa parcelle qui était présumée s'étendre jusqu'à la ligne reliant les deux bornes alors en place et qui a édifié son garage en 2003 en suivant

En conséquence, l'annulation de l'indu à hauteur de 113,40 euros, retenue à juste titre par les premiers juges, est bien fondée.

EN 1968 VENDU CETTE MEME PARCELLE AVAIENT PRESCRIT LE TERRAIN EN RETENANT QU'ILS AVAIENT JUSTE TITRE ET QUE LEUR BONNE FOI N'ETAIT PAS CRITIQUEE UTILEMENT, ALORS QUE, SELON LE MOYEN, "D'UNE PART, QUE LE

Sur le moyen unique : Vu l'article 2265 du Code civil ; Attendu que celui qui acquiert de bonne foi et par juste titre un immeuble en prescrit la propriété par dix ans, si le véritable propriétaire

Sur le moyen unique : Vu l'article 2265 du Code civil ; Attendu que celui qui acquiert de bonne foi et par juste titre un immeuble en prescrit la propriété par dix ans, si le véritable propriétaire

Cependant, les critères de la bonne foi et du juste titre doivent être réunis.

Madame Monique X..., épouse A..., a donc un juste titre relatif au bâtiment industriel dont l'existence est attesté par son titre de propriété.

Toutefois celui qui acquiert de bonne foi et par juste titre un immeuble en prescrit la propriété par dix ans.

En conséquence, l'annulation de l'indu à hauteur de 75,60 euros, retenue à juste titre par les premiers juges, est bien fondée.

qu'il contiendrait ; Mais attendu d'abord qu'en ce qui concerne les fruits et revenus perçus par Mme veuve Z..., loin de procéder à la constatation alléguée par le moyen, la cour d'appel a retenu à juste

unique : Vu l'article 2265 du code civil dans sa rédaction antérieure à la loi du 17 juin 2008, ensemble l'article 4 de la loi du 10 juillet 1965 ; Attendu que celui qui acquiert de bonne foi et par juste

que cela était contesté, que le juste titre invoqué concernait la totalité des parcelles litigieuses, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des dispositions de l'article 2265 ancien

X... a été engagée le 27 février 2007, soit antérieurement à l'entrée en vigueur de la loi du 17 juin 2008- celui qui acquiert de bonne foi et par juste titre un immeuble en prescrit la propriété par

titre un immeuble en prescrit la propriété pour dix ans ; que le juste titre est, celui qui, considéré en soi, serait de nature à transférer la propriété à la partie qui invoque la prescription ; qu'en

X... prétend être parfaitement titré sur lesdites parcelles et dénie aux intimées tout « juste titre » sur celles-ci au regard de l'article 2265 du code civil ; que la Société Golf de Sainte-Maxime et

pas d'un juste titre sur la partie revendiquée, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 12 octobre 2011, entre les