rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, tel qu'énoncé au mémoire en demande ci-après annexé : Attendu que l'arrêt attaqué (Pau, 5 avril 2004) retient que c'est à juste

moyen n'est fondé en aucune de ses branches ; Mais sur le second moyen : Vu l'article R. 242-1 du Code de la sécurité sociale ; Attendu que l'arrêt attaqué, après avoir énoncé que "c'est à juste

Z... qui a prétendu en avoir acquis la propriété par usucapion abrégée, en vertu d'un juste titre ; qu'en cause d'appel, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 2265 du code civil ; Attendu que l'exigence du juste

l'inculpé ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et de la procédure que l'inculpé a fait parvenir au greffe de la chambre d'accusation le 5 octobre 1988 un mémoire que les juges ont considéré à juste

Z..., que c'est à juste titre que les époux Y... font valoir que l'avis de M.

X... ne rapporte en rien la preuve que les erreurs ou insuffisances des pièces remises par la société lui aient porté un quelconque préjudice, de sorte que c'est à juste titre que le jugement entrepris

. ; Attendu que, pour requalifier les faits et déclarer le prévenu coupable de non-représentation d'enfants, la cour d'appel relève, à juste titre, que le père n'a pas remis les enfants à la mère, à

Toutefois, celui qui acquiert de bonne foi et par juste titre un immeuble en prescrit la propriété par dix ans. 5.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 2265 du Code civil ; Attendu que celui qui acquiert de bonne foi et par juste

d'occupation à une certaine somme, l'arrêt retient qu'en considération des caractéristiques du local et des facteurs locaux de commercialité, le chiffre de 1 300 francs le mù est justifié et que c'est à juste

l'arrêt retient qu'après avoir modifié l'implantation des cloisons et remplacé certaines prestations Mme B... a continué, en cours d'exécution, d'exiger des modifications et que l'expert a constaté, à juste

poste de serveuse qu'occupait Mme V..., qu'au surplus, les difficultés financières invoquées par la société apparaissent n'avoir été que passagères au moment du licenciement de Mme V..., et que c'est à juste

clôture existant, implanté sur la propriété de Mme W..., constitue la limite séparative des parcelles respectives des parties, l'arrêt retient que la société "Chez MANU", acquéreur de bonne foi et par juste

a assigné celui-ci et son assureur, la Mutuelle du Mans assurances, pour être indemnisé de la perte d'une chance; Attendu que, pour porter de 25 000 à 300 000 francs l'indemnisation allouée à ce titre

d'empiéter sur la compétence du tribunal de grande instance, seule juridiction compétente pour prononcer la nullité éventuelle du contrat de prêt", et par motifs propres, que le premier juge a observé "à juste

Xavier Y... a acquis a non domino et de bonne foi, en 1942, la parcelle litigieuse, mais que la prescription a été interrompue en 1946 par l'acte de licitation de celle-ci qui constitue un juste titre

Y... bénéficiait d'un juste titre, qu'il est suffisamment établi qu'il avait accompli des actes de possession sur le bien acquis, tels qu'entretien, débroussaillage selon les attestations Barbera, Piérini