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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc3fbd3db21cbdd8f9ad
10 juillet 2012
10 juillet 2012
conditions de prise en charge en deçà de leur coût réel ; Attendu qu'à l'appui de sa demande chiffrée à la somme mensuelle de 56 €, l'intimée produit, en tout et pour tout, des tarifs de pressing et de laverie
Source officielleCour d'Appel
6253cc3fbd3db21cbdd8f9af
10 juillet 2012
10 juillet 2012
conditions de prise en charge en deçà de leur coût réel ; Attendu qu'à l'appui de sa demande chiffrée à la somme mensuelle de 56 €, l'intimée produit, en tout et pour tout, des tarifs de pressing et de laverie
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6253cc3fbd3db21cbdd8f9b0
10 juillet 2012
10 juillet 2012
conditions de prise en charge en deçà de leur coût réel ; Attendu qu'à l'appui de sa demande chiffrée à la somme mensuelle de 56 €, l'intimé produit, en tout et pour tout, des tarifs de pressing et de laverie
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10 juillet 2012
10 juillet 2012
conditions de prise en charge en deçà de leur coût réel ; Attendu qu'à l'appui de sa demande chiffrée à la somme mensuelle de 56 €, l'intimé produit, en tout et pour tout, des tarifs de pressing et de laverie
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10 juillet 2012
10 juillet 2012
conditions de prise en charge en deçà de leur coût réel ; Attendu qu'à l'appui de sa demande chiffrée à la somme mensuelle de 56 €, l'intimée produit, en tout et pour tout, des tarifs de pressing et de laverie
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10 juillet 2012
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conditions de prise en charge en deçà de leur coût réel ; Attendu qu'à l'appui de sa demande chiffrée à la somme mensuelle de 56 €, l'intimée produit, en tout et pour tout, des tarifs de pressing et de laverie
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10 juillet 2012
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conditions de prise en charge en deçà de leur coût réel ; Attendu qu'à l'appui de sa demande chiffrée à la somme mensuelle de 56 €, l'intimée produit, en tout et pour tout, des tarifs de pressing et de laverie
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10 juillet 2012
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10 juillet 2012
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10 juillet 2012
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conditions de prise en charge en deçà de leur coût réel ; Attendu qu'à l'appui de sa demande chiffrée à la somme mensuelle de 56 €, l'intimé produit, en tout et pour tout, des tarifs de pressing et de laverie
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
60357ec84bbefea42c243ccb
15 avril 2016
15 avril 2016
parties tous documents et pièces qu'il estime utiles à l'accomplissement de sa mission, * convoquer les parties, se rendre sur place au [Adresse 4], * décrire les désordres affectant la façade de la laverie
Source officielleService de proximité
66981c18b60c111a421ea734
16 juillet 2024
16 juillet 2024
S’il est établi que les locataires ont effectivement entreposé du mobilier (lave-linge, table ronde du séjour, un carton comprenant les appliques murales, le rideau de la porte d’entrée et le pommeau de
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200016
10 janvier 2019
10 janvier 2019
_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Lab
Source officiellecomm
6137225ecd580146773fc647
13 décembre 1994
13 décembre 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Angers Photo Lab, dont le siège est à
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00907
14 novembre 2018
14 novembre 2018
des règles de procédure de l'Autorité requise.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300576
30 juin 2021
30 juin 2021
[I] [Z], domicilié [Adresse 8], 11°/ à la société des Lacs, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 9], défendeurs à la cassation.
Source officiellecomm
6079d67f9ba5988459c5b979
18 juin 1975
18 juin 1975
ONT VENDU A LA SOCIETE ABERT LEUR FONDS DE COMMERCE DE FABRIQUE DE LIMONADE, VENTE D'EAUX MINERALES, DEPOT DE BIERES ET BOISSONS, EXPLOITATION, ACHAT ET VENTE DE JEUX AUTOMATIQUES MOYENNANT LE PRIX PRINCIPAL
Source officiellecr
étention illicite d'armec/Danilo Z
61372681cd58014677426159
23 octobre 2007
23 octobre 2007
D..., ressortissante française, venant tous deux d'une réception organisée à Las Terranas pour l'ouverture d'un bar-restaurant, l'Indiana Café ; que celle-ci, âgée de trente-deux ans et qui séjournait
Source officiellePCL - Chambre du Conseil
69a1da7acdc6046d47f3ee90
6 janvier 2026
6 janvier 2026
, nettoyage à sec, laverie et toutes prestations de services afférentes à cette activité.
Source officiellePage 10 sur 50