FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Minilav (la société), locataire d'un local commercial à usage de laverie

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 9 décembre 1997), que la société MGPM Services (société MGPM) a commandé le 23 avril 1988 à la société Cicomex le matériel nécessaire à l'exploitation d'une laverie

fixé le montant de l'indemnité d'occupation ; Attendu que, pour accueillir la demande reconventionnelle de la bailleresse, l'arrêt retient que le bail prévoit comme destination la seule activité de laverie

de laverie automatique considérée comme activité de prestations de services, la cour d'appel, sans dénaturation des documents contractuels, a retenu que la cession de bail ne pouvait être déclarée nulle

2026 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 26 novembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : SAS R&LL Associés , [Adresse 1] Activité : Laverie

Considérant ce qui suit : La société Marss, qui exploite, notamment, des laveries automatiques situées dans sept établissements à Paris (3ème arrondissement), a fait l’objet d’une vérification de comptabilité

francs calculée en fonction des salaires qu'elle aurait perçus au sein de la société Midica, bien qu'il fût constaté que l'intéressée, qui avait été licenciée le 22 février 1989, avait exploité une laverie

a spontanément revendiqué la propriété de la drogue et de l'argent, en indiquant aux policiers les lieux où ils étaient cachés, qu'un doute existe en faveur de X... qui a justifié de l'achat d'une laverie

n° 7-8 à 7-13) : cette troisième partie relève les éléments favorables à la création d'une laverie automatique au [Adresse 1] : population dense, socialement défavorisée (impliquant un « taux de non équipement

Toutefois il est apparu que le voltage n'était pas suffisant pour l'activité de laverie automatique.

En ce qui concerne la méthode de reconstitution retenue par l'administration fiscale : S'agissant de l'activité de laverie automatique de linge : 4.

S'EST RENDUE A LA LAVERIE AUTOMATIQUE EXPLOITEE PAR LA SOCIETE LAVOIR MODERNE POUR Y FAIRE SA LESSIVE ; QUE, CELLE-CI TERMINEE, ALORS QU'ELLE SE DIRIGEAIT VERS LA SORTIE, LA DAME X...

commerce avait été créé en 2008, soit durant le mariage et avant l'ordonnance de non-conciliation ; QUE Mme [Y] a signé seule un bail commercial du 21 février 2012 pour l'exploitation de cette laverie

Fabien X..., 2°/ Mme Brigitte X..., demeurant ensemble laverie automatique, centre commercial La Verrière, 77100 Meaux Beauval, en cassation d'un arrêt rendu le 30 septembre 1994 par la cour d'appel

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : VU L'ARTICLE 1728 DU CODE CIVIL, ATTENDU QU'IL RESSORT DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE BLANC-BESSIERES ETAIT CESSIONNAIRE D'UN BAIL PORTANT SUR UN LOCAL A USAGE DE LAVERIE

tous commerces sauf nuisances et constitué d'une boutique en rez- de- chaussée ; Monsieur [V] a vendu le local à la SCI Coradi ; Invoquant des nuisances provoquées par l'exercice du commerce de laverie

acte sous seing privé en date du 1er mars 1999, la société ELYSEBEC, aux droits de laquelle s'est trouvée la SARL ELYSEE VILLAGE, a consenti à la SARL CONDOR un bail sur un local à usage commercial de laverie

D'INSTALLER LES DIVERSES TUYAUTERIES DE SA LAVERIE AUTOMATIQUE, A RECLAME LE PAIEMENT DE SES TRAVAUX ; QUE DAME X...